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Annonce gouvernementale
14 Décembre 2017

Forum sur les agressions et le harcèlement sexuels – 25 M$ pour aider les victimes et poursuivre les efforts de prévention


En marge du premier Forum sur les agressions et le harcèlement sexuels auquel ont participé près de 200 personnes issues de divers milieux, une aide financière supplémentaire de 25 M$ sur trois ans a été annoncée afin de renforcer ou de mettre en place des mesures liées à la prévention des agressions et du harcèlement sexuels, à la réception des dévoilements et des dénonciations et à l’accompagnement des victimes, notamment dans le processus judiciaire. De ce montant, plus de 17 M$ sera réservés aux organismes du milieu afin d’améliorer la prévention et l’accès aux services d’aide et de suivi en matière d’agression sexuelle.

Ces investissements permettront également de :

  • mettre en place un service de renseignement pour obtenir de l’information sur le traitement d’une plainte policière et l’autorisation d’une poursuite en matière de violences sexuelles;
  • appuyer les initiatives de formation et la mise en place d’un guichet unique d’aide et d’accompagnement des artistes et travailleurs culturels victimes d’agressions et de harcèlement sexuels;
  • rehausser l’accès aux services d’évaluation et de traitement offerts aux agresseurs sexuels et aux services d’urgence offerts aux personnes victimes d’agressions sexuelles;
  • mettre en place un Programme d’aide à la sensibilisation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail pour les employeurs et les travailleurs;
  • faire adopter une politique en matière de harcèlement;
  • rendre obligatoires les apprentissages en matière d’éducation à la sexualité;
  • soutenir des initiatives visant à sensibiliser les élèves du secondaire notamment pour le programme Empreinte;
  • encourager les projets liés à l’accessibilité aux services pour les personnes victimes d’agressions et de harcèlement sexuels;
  • ajouter un agent de liaison en violences sexuelles dans chaque équipe des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC);
  • mettre en place un projet pilote visant la création d’un comité de révision de dossiers d’agressions sexuelles;
  • réaliser une inspection thématique des corps de police concernant les enquêtes en matière d’agressions sexuelles;
  • bonifier la formation des policiers affectés aux enquêtes en matière d’agressions sexuelles;
  • modifier la Loi sur les normes du travail afin d’y inscrire nommément le harcèlement sexuel;
  • rendre obligatoire l’adoption, par l’employeur, d’une politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes.

Citations :

Comme premier ministre, mais également comme père et grand-père, c’était d’autant plus important pour moi de participer activement à ce forum. Le Gouvernement du Québec agit depuis plusieurs années pour lutter contre les violences sexuelles. Cependant, la vague de dénonciations et de dévoilements des derniers mois nous rappelle l’ampleur de cette problématique sociétale et le travail qu’il reste encore à faire. En plus de poursuivre les actions en cours, nous souhaitons déployer des mesures additionnelles pour mettre l’accent sur la prévention, tout en améliorant les services et l’aide aux victimes. Le message est clair : les agressions et le harcèlement sexuels sont inacceptables. Nous nous engageons à prendre les mesures qui s’imposent pour sensibiliser les personnes et changer les comportements inadéquats.

Philippe Couillard, premier ministre du Québec

Le Forum sur les agressions et le harcèlement sexuels a permis de laisser place à la discussion pour trouver les meilleurs moyens de contrer ces problématiques. Des propositions intéressantes ont émergé. Certains services déjà offerts seront bonifiés et de nouvelles actions seront mises en œuvre pour répondre aux besoins identifiés par les organismes qui viennent en aide aux victimes. Nous répondons ainsi aux préoccupations des organismes qui œuvrent auprès des victimes et font face depuis cet automne à une augmentation notable de demandes d’aide. Nous franchissons ainsi un pas de plus dans un combat de longue haleine contre les agressions et le harcèlement sexuels.

Hélène David, ministre de l’Enseignement supérieur et ministre de la Condition féminine

Faits saillants :

  • Ce forum s’inscrit dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016‑2021.
  • La Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 a été rendue publique en octobre 2016. L’aide financière accordée pour la mise en œuvre des mesures de la stratégie se chiffrait à 200 M$ sur cinq ans.
  • Un montant de 25 M$ a été ajouté cet automne pour permettre d’intervenir à l’égard des violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.
  • En octobre dernier, une augmentation ponctuelle de 1 M$ a aussi été accordée aux organismes venant en aide aux victimes à la suite de la multiplication des dénonciations liées au mouvement #moiaussi.