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08 août 2016

Un des cadres les plus rigoureux en Amérique du Nord


À la suite de récentes sorties publiques au sujet du projet de loi 106 de notre gouvernement, je tiens à clarifier quelques faits.

Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec affirme son intention d’encadrer de manière rigoureuse l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, si cela devait avoir lieu, sur le territoire québécois. Les 64 études réalisées dans le contexte des évaluations environnementales stratégiques de même que celles réalisées par le gouvernement au cours des huit dernières années nous permettent de proposer un des cadres les plus rigoureux en Amérique du Nord.

La nouvelle Politique énergétique le dit clairement :  « S’il s’engage dans le développement de la filière des hydrocarbures, le gouvernement devra travailler à changer son approche, en procédant étape par étape et en toute transparence. Les revenus tirés de cette nouvelle filière pourraient améliorer la balance commerciale du Québec. Ceux-ci seraient affectés à la transition énergétique et prioritairement au développement des énergies renouvelables, dont la part continuera invariablement de croître durant les prochaines décennies. Toutefois, plusieurs enjeux sont à considérer, soit : le transport sécuritaire des hydrocarbures, l’exploitation responsable des hydrocarbures, l’acceptabilité sociale au sein des communautés d’accueil et l’application des normes techniques et environnementales les plus strictes. »

Si nous retirons cet aspect du projet de loi, cela équivaudrait à ne plus encadrer l’industrie et à retomber dans le « Far West ».

Depuis de nombreuses années, des permis ont été accordés selon des règles vétustes. Nous devons agir pour l’avenir. Par ailleurs, si nous écoutions les opposants, on devrait retirer ces permis, ce qui nous exposerait à des poursuites pour lesquelles des compensations financières importantes devraient être versées.

Le point sur l’expropriation

Il faut noter que l’épouvantail de l’expropriation que certains groupes évoquent depuis quelques jours n’est pas une nouvelle disposition et que si le projet de loi 106 n’était pas adopté, celle-ci ne serait pas bien encadrée. Ces groupes devraient par ailleurs se réjouir que cette disposition ait été retirée du volet exploration et reconnaître qu’elle n’est pas applicable uniquement au secteur de l’énergie et des ressources naturelles. L’expropriation est une opération légale dans plusieurs projets dans de multiples secteurs, et c’est seulement le gouvernement qui y a recours.

Dans le cas des hydrocarbures, le projet de loi l’autorise seulement dans des circonstances ultimes, selon l’intérêt public, et ce, devant un tribunal et un juge indépendant. D’ailleurs, le gouvernement n’a pas eu recours à l’expropriation dans un projet lié aux hydrocarbures depuis plus de 150 ans. Le nouveau projet de loi vient aussi ajouter des obligations supplémentaires aux promoteurs, les forçant à se conformer aux principes directeurs d’acceptabilité sociale impliquant les communautés locales.

La population, les groupes environnementaux et plusieurs chercheurs ont demandé à ce que le gouvernement se dote d’un cadre législatif sévère et rigoureux. C’est précisément ce que le projet de loi 106 propose, et cela, sans équivoque. On ne peut avoir une loi qui met en œuvre une politique de transition énergétique qui fait fi du volet hydrocarbures. Notre gouvernement prend ses responsabilités en mettant sur la table un encadrement sévère qui permet d’affirmer haut et fort que le Québec, s’il doit aller dans la direction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, le fera en tenant compte de la réalité québécoise d’aujourd’hui et en s’appuyant sur les connaissances les plus récentes en la matière.

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