Les consultations publiques sur le projet de loi 96, qui vise à modifier la Charte de la langue française, débuteront à l’Assemblée nationale du Québec mardi prochain. Comme tout projet de loi qui touche notre langue, il soulève beaucoup de questions. C’est normal, c’est un sujet qui vient nous chercher au cœur de notre identité, au cœur de la nation québécoise.
Au Parti libéral du Québec, nous croyons que nous devons aborder cet exercice de façon à rassembler les québécoises et les québécois de tous les horizons. Malheureusement, nous commencerons ces consultations avec une grande déception. Le refus de la CAQ de tenir des consultations générales tronque le processus démocratique. Les audiences étant sur invitations, de nombreux groupes n’auront pas l’opportunité d’être entendus.
Si la CAQ accepte de traiter avec sérieux et sans partisanerie la question de la langue française comme nous le croyons nécessaire, elle doit s’engager dès aujourd’hui à renoncer à imposer le bâillon pour forcer l’adoption de son projet de loi. Cela mettrait la table pour des consultations sereines et constructives, pour le bien de tout le Québec.
La CAQ devra aussi démontrer de l’ouverture aux questions et propositions des partis d’opposition. Le Parti libéral du Québec est fortement engagé dans la protection et la promotion de la langue française, et ce, dans le respect des droits de la minorité anglophone. C’est pourquoi nous avons déposé au printemps dernier un plan complet, qui contient 27 propositions, pour améliorer le statut et la qualité de notre langue commune. Nous espérons que la CAQ analysera sérieusement nos propositions et interrogations, aussi sérieusement que nous avons développé notre plan.
À l’issue des consultations, nous aurons certainement un grand nombre de précisions et questions auxquelles elle devra répondre. Cependant, certains pans du projet de loi peuvent être éclaircis rapidement:
- Plusieurs groupes soulèvent des questions sur l’applicabilité du droit aux services en français. Quels moyens, démarches, procédures et sanctions sont prévus spécifiquement pour appliquer ce droit?
- Est-ce que la CAQ a prévu les outils nécessaires pour supporter les entreprises, particulièrement les PME, dans l’application des mesures du projet de loi? Est-ce que des mesures spécifiques sont prévues pour accompagner les commerces du centre-ville de Montréal, tel que nous l’avions proposé?
- Comment seront encadrés les pouvoirs d’inspection de l’OQLF?
- Pourquoi le ministre Jolin-Barrette n’a-t-il pas retenu notre proposition d’inclure au moins trois cours en français pour l’obtention du DEC dans les CEGEPS anglophones?
- Pour quelles raisons le gouvernement caquiste a-t-il décidé d’appliquer les dispositions de dérogation aux chartes des droits et libertés à tout ce qui est prévu dans le projet de loi? Quels sont les articles considérés par les juristes de l’État comme contraires aux chartes?
- Quelle est la véritable intention du gouvernement par rapport aux CÉGEPS anglophones? La ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, a annoncé cet été un gel de dix ans sur les admissions dans ces institutions, ce qui va beaucoup plus loin que ce qui est prévu dans le projet de loi. Qui croire : la ministre de l’Enseignement supérieur ou le ministre responsable de la Langue française?
M. Legault, M. Jolin-Barrette, nous vous tendons la main. Acceptez-vous de travailler constructivement avec nous pour faire avancer la langue française, dans l’intérêt de l’ensemble des québécoises et québécois, afin que chacun soit un allié, et non un adversaire, à l’avancement de notre langue commune?
Hélène David, porte-parole de l’opposition officielle en matière de protection de la langue française
