Réforme électorale
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04 octobre 2019

Le mode de scrutin préférentiel

Réforme électorale

Un comité ad hoc formé de plusieurs militants du Parti libéral du Québec, présidé par Yu Cai Tian, a été mandaté l’été dernier pour évaluer l’impact de la réforme du mode de scrutin (vote) portée par la CAQ et pour proposer des améliorations à notre système démocratique actuel.

Après des mois de travail et plusieurs consultations auprès de tous les militants libéraux, le comité a déposé son rapport aux instances du PLQ.

Lettre ouverte

Yu Cai Tian
Militant libéral et président du Comité ad hoc sur la réforme du mode de scrutin

Le Parti libéral du Québec a toujours cherché à améliorer les institutions démocratiques. C’est pourquoi il a mandaté un comité ad hoc de mobiliser les instances du Parti dans une réflexion visant à bonifier notre système démocratique, tout en s’assurant de la représentativité effective de l’ensemble des électeurs de la province.

Après une étude exhaustive des alternatives présentes à l’international, le Comité propose de réformer le mode de scrutin actuel en mettant de l’avant le mode de scrutin préférentiel.

Dans ce mode, les électeurs peuvent s’exprimer sur l’ensemble des candidats présents dans leur circonscription, en les classant en ordre de préférence. Si aucun candidat n’obtient la majorité des voix exprimées (50%+1), le candidat ayant obtenu le moins de votes est éliminé et les votes qu’il avait obtenus sont réattribués selon le second choix des électeurs. Ce processus se répèterait ensuite jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue.

Le Comité croit que l’obligation des députés d’être élus avec une majorité absolue est un moyen efficace de bonifier les institutions démocratiques, de garantir la représentativité effective des régions et de rechercher le plus grand consensus social possible. Dans un tel système, chaque vote compte réellement, chaque député représente réellement l’opinion majoritaire de ses électeurs.

Aussi, ce mode de scrutin décourage les campagnes négatives. En effet, il est à l’avantage de tous les candidats de faire appel à un public plus large, y compris ceux qui soutiennent ses adversaires, dans l’espoir qu’ils les placent au deuxième choix. Cela signifie des débats plus positifs, des discussions plus respectueuses et un réel travail de terrain durant les élections. Les candidats ne chercheront plus uniquement à mobiliser leur base militante, mais bien à connecter avec le plus d’électeurs possible.

Ce mode de scrutin n’augmente pas le risque d’instabilité politique, puisqu’il permet aussi facilement l’élection de gouvernements majoritaires que le mode de scrutin actuel, soit le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Il n’alourdit pas non plus le système démocratique en créant deux catégories de députés ou en modifiant la taille des circonscriptions.

Par ailleurs, dans la réalité multipartite québécoise, le mode de scrutin actuel est souvent critiqué parce qu’une majorité de votes ne sert à élire personne ; la division du vote empêche l’élection de certains candidats. Le scrutin préférentiel vient directement corriger cette problématique, en permettant aux électeurs ayant des affinités avec plusieurs partis de faire valoir leur préférence.

Nous savons que la semaine dernière, le gouvernement caquiste a déposé le projet de loi 39, qui vise à proposer un scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale. Toutefois, ce scrutin proportionnel n’est pas une solution adaptée à la réalité québécoise.

Tout d’abord, le scrutin proportionnel mène à davantage de gouvernements minoritaires, soit des gouvernements de coalition qui n’ont pas la capacité d’agir efficacement et rapidement pour défendre les intérêts de la population.

De plus, les députés de listes sont nommés par les partis politiques, envers qui ils sont principalement redevables, bien qu’ils soient répartis selon les régions. Aucune garantie n’existe quant à la défense des régions qu’ils doivent représenter. Il est impératif que les Québécois gardent la possibilité de choisir directement les députés pour faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale. Dans plusieurs pays utilisant le scrutin proportionnel se trouvent des députés indélogeables, car proches de l’establishment, même s’ils sont impopulaires.

Ensuite, la réduction du nombre de députés de circonscription augmentera à la fois la taille des circonscriptions, ainsi que la taille de la population pour qui les députés devront intercéder. Pour les régions les moins densément peuplées, la distance supplémentaire à parcourir peut être significative, ce qui nuit à l’accessibilité du député. Il est important de rappeler que chaque année, les députés et leur équipe ont à répondre à des centaines de dossiers de citoyens et de municipalités.

Pour terminer, il nous apparaît important de rappeler que notre proposition se veut une bonification du mode de scrutin actuel, et non un changement radical qui dénature l’essence même de ce dernier. Nous souhaitons que les principes fondamentaux de notre démocratie demeurent : les députés doivent être élus directement par l’électorat québécois et la formation d’un gouvernement doit être le choix des électeurs.

Yu Cai Tian
Militant libéral et président du Comité ad hoc sur la réforme du mode de scrutin