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23 Avril 2022

Protéger et promouvoir la langue française de manière inclusive


Au Québec, nous vivons au sein d’une démocratie dans laquelle nous partageons le privilège et la responsabilité de vivre dans la plus grande société francophone sur le continent américain. Nous souhaitons tous voir le français rayonner partout sur notre territoire comme à l’extérieur de nos frontières. Nous avons toujours eu à cœur de protéger et de promouvoir notre langue commune tout en respectant les droits de la minorité d’expression anglaise. La présence de cette communauté anglophone enracinée et attachée au Québec fait partie intégrante de notre force et de notre vivre-ensemble. Nous, au Parti libéral du Québec, reconnaissons que cette diversité est une force et non une faiblesse.

Le projet de loi a le défaut d’aller trop loin dans de très nombreuses mesures qui n’ont, au mieux, aucun lien avec la protection de la langue française, et au pire, portent atteinte à l’état de droit que tous les gouvernements depuis plusieurs décennies ont pris soin de protéger.   Il ne permet pas d’atteindre les objectifs de protection du français que le gouvernement prétendait viser.  Après des heures de travail en commission parlementaire et malgré l’adoption de certains amendements, le texte reste marqué par l’intransigeance et la rigidité de plusieurs mesures mises de l’avant. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’adoption de ce projet de loi. Nous défendrons toujours les droits de chaque Québécois, comme nous l’avons fait en votant contre le projet de loi 40 et contre le projet de loi 21. Et c’est pourquoi nous voterons également contre le projet de loi 96.

Il est très inquiétant de voir que le gouvernement a profité du projet de loi 96 pour modifier des lois aussi fondamentales que le sont la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur les tribunaux judiciaires ainsi que le règlement sur la nomination des juges, et ce, sans procéder à des consultations spécifiques et particulières. Et c’est sans compter le fait de passer outre le processus de la commission de la représentation électorale du DGEQ pour modifier le nom de la circonscription de Bourget et ce, malgré l’unanimité des oppositions contre cette façon de procéder. Enfin, nous ne pouvons pas accepter un texte de loi qui aurait par ailleurs pour effet de limiter l’indépendance judiciaire tout en ayant le potentiel de restreindre l’accès au processus judiciaire dans la langue de son choix ; un texte qui aurait pour effet de geler indéfiniment le nombre d’inscriptions dans les cégeps anglophones. Nous nous inquiétons aussi du fardeau administratif imposé aux petites et moyennes entreprises dont il faudra rapidement évaluer les impacts et les conséquences. Nous déplorons que tous les pouvoirs d’enquête et de fouilles dont dispose l’OQLF soient placés sous le joug de la disposition de dérogation, comme d’ailleurs, à titre préventif, l’ensemble du projet de loi 96, à l’instar de la loi 21. Ceci est la triste répétition d’un scénario inquiétant de la part du gouvernement qui semble en faire une habitude et qui est en soi la reconnaissance d’un manquement au respect des droits fondamentaux.

Ce projet de loi qui vise à protéger le français n’aborde par ailleurs pas les questions importantes que sont la qualité du français, sur l’enjeu de la littératie et de l’alphabétisation. Il n’offre pas de solutions directes pour améliorer l’accès à des services en français au centre-ville de Montréal. Il passe sous silence les nouvelles pressions qui s’exercent sur le français à travers la popularité des jeux vidéo et des plateformes de diffusion en continu.

Il y aurait eu moyen de travailler dans un esprit beaucoup plus inclusif dans lequel chaque citoyen est appelé à contribuer à la protection et à la promotion du français. Ce que nous souhaitons, c’est que chaque personne puisse faire pleinement partie, autant linguistiquement que culturellement, de la société québécoise. Nous devons accompagner chaque citoyen, de toutes les façons possibles, à acquérir une meilleure maîtrise de notre langue commune afin de pouvoir travailler collectivement à la prospérité du Québec.

Nous voterons contre ce projet de loi qui ne fera pas ce qu’il prétend et qui tait ce qu’il fera vraiment.

Dominique Anglade

Cheffe du Parti libéral du Québec

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