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Annonce gouvernementale
10 novembre 2015

Le ministre Barrette souligne l’adoption du projet de loi 20


Québec, le 10 novembre 2015. – Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, souligne aujourd’hui l’adoption du projet de loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.

La concrétisation de ce projet de loi témoigne de nos efforts en vue de mieux répondre aux besoins de la population. Comme les mesures proposées le démontrent, nous avons non seulement à cœur de veiller à ce que les Québécoises et les Québécois aient le meilleur accès possible aux soins et aux services de notre réseau, mais aussi de mieux répartir les ressources afin d’offrir un service de proximité aux usagers.

– Gaétan Barrette

Globalement, la nouvelle loi permet d’améliorer l’accès aux services, par la révision des modalités régissant les activités médicales pour favoriser une productivité accrue des médecins de famille et des médecins spécialistes, en plus d’encourager une plus grande cohésion entre leurs pratiques. Elle établit aussi des balises pour mieux encadrer les activités de procréation médicalement assistée. Enfin, la loi vient baliser les frais accessoires pour éviter les abus.

La commission parlementaire a entendu pas moins de 46 personnes et organismes. De plus, 67 mémoires ont été déposés lors des consultations particulières et des auditions publiques, le tout pour plus de 150 heures de travaux. Le projet de loi a été adopté à la suite du dépôt d’amendements, issus de ces commentaires dans plusieurs cas. Certains concernent les pouvoirs réglementaires du gouvernement quant aux exigences imposées aux médecins de famille, la disponibilité et la continuité des services en médecine de famille ainsi que les obligations qui concernent les médecins spécialistes. D’autres visent notamment à baliser et encadrer le tarif qu’un médecin peut facturer à ses patients. Ces nouvelles modifications ont également pour objectif d’optimiser la gestion des effectifs médicaux, tant en ce qui concerne la médecine de famille que la médecine spécialisée, de manière à couvrir les besoins sous-régionaux.

Je me réjouis que nous ayons pu réussir à bonifier notre projet de loi en vue de son adoption. Je remercie les personnes et les organismes qui nous ont soumis leurs commentaires et leurs avis au cours du processus. Il s’agit encore une fois d’un bel exemple de collaboration en faveur de l’optimisation de notre réseau.

– Gaétan Barrette

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