Allègement réglementaire et administratif : les efforts du gouvernement du Québec se traduisent en résultats tangibles

Québec, le 22 janvier 2018. – À l’occasion de la 9^e Semaine de sensibilisation à la paperasserie, organisée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) du 22 au 26 janvier, le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Stéphane Billette, se réjouit des résultats du Québec, dévoilés par la FCEI, au chapitre de l’allègement réglementaire et administratif.

De plus, le ministre Billette a tenu à rappeler que les modifications apportées à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, et entérinées par le Conseil des ministres en septembre 2017, permettront d’aller plus loin, ce qui entraînera une plus grande économie de temps et d’argent pour les entrepreneurs québécois.

Citation :

Les données de la FCEI reflètent les efforts déployés par le gouvernement du Québec ces dernières années en matière d’allègement réglementaire et administratif. Par exemple, en ce qui a trait aux coûts liés à la paperasserie, le Québec est passé de 8,4 milliards de dollars à 6,9 milliards de dollars de 2014 à 2017, soit une réduction de 18 % comparativement à 6,2 % à l’échelle canadienne. Avec la récente révision de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, notre gouvernement a pris de nouveaux moyens pour favoriser une réglementation intelligente et contrer le fardeau des entreprises. Nous contribuons ainsi à maintenir un environnement d’affaires favorable à leur développement.

– Stéphane Billette, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional

Faits saillants :

Du 1^eravril 2014 au 30 septembre 2017, l’action gouvernementale s’est articulée autour des principaux volets suivants :

• les travaux du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif, dont la tenue, en 2015, d’une vaste consultation auprès des milieux d’affaires;
• l’adoption du Plan d’action gouvernemental 2016-2018 en matière d’allègement réglementaire et administratif – Bâtir l’environnement d’affaires de demain, dévoilé en septembre 2016;
• la réduction du coût des formalités administratives imposées aux entreprises;
• le parachèvement de la mise en œuvre des recommandations du Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative (rapport Audet);
• la coopération réglementaire avec d’autres gouvernements;
• le lancement, en septembre 2017, d’un chantier en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail;
• l’application et la révision de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.

Les modifications apportées à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif sont les suivantes :

• intégration de l’exigence de la règle du un pour un;
• consultation des milieux d’affaires, notamment pour l’élaboration des nouveaux formulaires;
• harmonisation des principes de bonne réglementation;
• amélioration des analyses d’impact réglementaire;
• modification du nom de la politique gouvernementale, qui devient la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur les actions du gouvernement du Québec en matière d’allègement réglementaire et administratif, visitez le www.economie.gouv.qc.ca/fr/objectifs/informer/allegement-reglementaire-et-administratif.