Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. Luc Fortin, annonce l’entrée en vigueur de modifications réglementaires visant à assurer une plus grande présence du français dans l’affichage extérieur des marques de commerce.
Entrée en vigueur des modifications réglementaires concernant l’affichage des marques de commerce
Québec, le 3 novembre 2016. – Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. Luc Fortin, annonce l’entrée en vigueur de modifications réglementaires visant à assurer une plus grande présence du français dans l’affichage extérieur des marques de commerce.
Depuis l’entrée en vigueur de la Charte de la langue française, en 1977, c’est la première fois que des modifications réglementaires sont apportées en ce qui a trait à l’affichage des marques de commerce. Il s’agit là d’une véritable avancée pour accroître la présence du français dans le paysage linguistique québécois. Grâce à ce geste, le français sera encore plus visible partout au Québec.
– Luc Fortin
Les modifications réglementaires entreront en vigueur le 24 novembre prochain, à la suite de leur publication dans la Gazette officielle du Québec le 9 novembre 2016. Rappelons que les projets de modifications réglementaires avaient été annoncés en mai dernier par la ministre de l’Enseignement supérieur, alors ministre suppléante de la Culture et des Communications, responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Mme Hélène David.
Un rôle d’accompagnateur
L’Office québécois de la langue française (OQLF) a le mandat d’accompagner les entreprises dans le processus pour se conformer aux modifications réglementaires. À la demande du ministre, deux guides illustrés ont été produits et seront distribués à toutes les entreprises du Québec. Le premier concerne le règlement sur l’affichage des marques de commerce et le second rappelle toutes les obligations linguistiques des entreprises.
Je me suis assuré que toutes les entreprises connaissent leurs obligations linguistiques, en demandant à l’OQLF de créer des outils pour les accompagner dans le processus pour s’y conformer. J’ai aussi invité tous les maires et toutes les mairesses du Québec à concilier ces nouveaux règlements en matière d’affichage avec les réglementations municipales en vigueur. Une alliance a également été scellée avec le Registraire des entreprises du Québec afin de faciliter l’application des nouvelles dispositions.
– Luc Fortin
Le président-directeur général de l’Office québécois de la langue française, M. Robert Vézina, a profité de l’occasion pour expliquer les modifications réglementaires et présenter les outils destinés aux entreprises. Les changements apportés aux règlements permettront à l’Office d’agir pour améliorer la présence du français dans l’affichage au Québec, et ce, dans un esprit d’ouverture et d’équité.
L’Office a le mandat de veiller à l’application des nouvelles dispositions réglementaires. Il relève également de sa responsabilité d’accompagner les entreprises, de les soutenir et de leur fournir les outils nécessaires à leur démarche de francisation.
– Robert Vézina
L’Office s’est également allié à des organismes et des regroupements des milieux des affaires et socioéconomiques pour s’assurer que les entreprises reçoivent l’information nécessaire pour respecter les dispositions de la Charte de la langue française et de sa réglementation.
Les outils pour guider les entreprises dans leur compréhension de la nouvelle réglementation et leurs obligations à son égard sont disponibles dans le site Web de l’Office au www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises.
