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Communiqué de presse
21 mars 2017

La CAQ transgresse encore la ligne face à l’indépendance du DPCP


Québec, le 21 mars 2017. – Les députés libéraux membres de la commission des institutions déplorent la nouvelle tentative de la Coalition Avenir Québec (CAQ) de détourner le travail des parlementaires pour bien paraître auprès de la population. Le député de Borduas demandait aujourd’hui à la Commission d’étudier un rapport d’enquête administrative sur la gestion du dossier SharQC (Rapport Lortie) par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Nous accordons tous une grande importance à la bonne marche de nos institutions et, dans le cas présent, au bon déroulement des opérations menées par le DPCP. Le mandat demandé par le député de Borduas à la Commission porte sur la gestion administrative des dossiers du DPCP, entité autonome et indépendante, et ne relève donc en aucun cas du rôle des parlementaires.

Notre responsabilité est de s’assurer que le DPCP adopte, mette en œuvre et maintienne les meilleures pratiques avec le financement gouvernemental qui lui est accordé. La Commission aura de nouveau l’occasion de s’assurer de la bonne administration et gouvernance du DPCP, lors de l’étude des crédits budgétaires qui approche.

Isabelle Melançon, députée de Verdun et membre de la commission des institutions.

Il est important de rappeler que le DPCP ne doit en aucun cas être soumis aux influences politiques, policières ou médiatiques. Une saine distance doit être maintenue entre l’accomplissement des fonctions du DPCP et les responsabilités des parlementaires. La demande du député de Borduas est totalement déconcertante. Maintenant que la CAQ a dans son équipe l’ancienne procureure du DPCP, Me Sonia Lebel, espérons qu’elle sera mieux informée et plus respectueuse des notions fondamentales d’indépendance judiciaire.

Nous désirons garder à l’abri de toute instrumentalisation politique l’institution qu’est le DPCP. En conséquence, nous ne pouvions donner notre consentement à la demande du député de Borduas. Nous poursuivrons notre travail de fond pour améliorer les processus démocratiques et la justice au Québec.