Renforcer la confiance des citoyens : Un comité de surveillance et de nouveaux commissaires associés à l’UPAC

QUÉBEC, le 14 juin 2018 – Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, tient à souligner les récents gestes posés afin de renforcer la confiance des citoyens envers l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Mise en place du comité de surveillance

Dans le cadre du projet de loi 107, le gouvernement a proposé la mise sur pied d’un comité de surveillance de l’UPAC composé de membres nommés par les deux tiers des parlementaires à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, les députés ont entériné la nomination des membres :

• M. Claude Corbo, O. Q., PH.D, MSRC, à titre de président du comité;
• Mme Anne-Marie Boisvert, LLB, LLM, à titre de membre du comité;
• Mme Diane Derome, ADM.A, A.S.C., à titre de membre du comité.

Le mandat du président du Comité est d’une durée de sept ans et celui des autres membres, de cinq ans. Un membre ne peut être nommé de nouveau, consécutivement ou non, à quelque titre que ce soit.

Rappelons que le comité de surveillance de l’UPAC aura comme mandat de donner son avis :

• sur l’administration des enquêtes pénales et criminelles effectuées au sein de l’UPAC;
• sur les suites données aux dénonciations reçues, à l’exception de celles qui font l’objet d’une enquête ou d’une procédure judiciaire;
• sur le rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption;
• sur toute autre question portant sur les activités de l’UPAC.

Nomination des commissaires associés

Le Conseil des ministres a procédé hier à la nomination de deux commissaires associés à l’UPAC. Ainsi :

• M. Frédéric Gaudreau a été nommé, à compter du 26 juin 2018, commissaire associé aux enquêtes au Commissaire à la lutte contre la corruption. M. Gaudreau est actuellement directeur des enquêtes en partenariat et du renseignement à l’Autorité des marchés financiers.
• M. Éric René a été nommé, à compter du 26 juin 2018, commissaire associé aux vérifications au Commissaire à la lutte contre la corruption. M. René est actuellement directeur principal des enquêtes par intérim à l’Autorité des marchés financiers.

Citation :

Comme ministre de la Sécurité publique, mon rôle est de m’assurer que les institutions sous ma responsabilité fonctionnent bien, et ce, sans nuire aux enquêtes en cours. Ces gestes permettront de renforcer la confiance des citoyens envers l’UPAC tout en assurant une meilleure reddition de comptes et une plus grande efficacité au sein de l’organisation. Je tiens à souligner la bonne collaboration des parlementaires dans la mise en place, avant la fin de cette session parlementaire, d’un comité de surveillance des activités de l’UPAC, une initiative attendue par plusieurs.

– Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants :

• Le 14 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi n^o 107. Celui‑ci vise à accroître la compétence et l’indépendance du Commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Il vise aussi à accroître le pouvoir qu’a le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs.
• Le gouvernement a ainsi renforcé l’autonomie et l’indépendance de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), tout en assurant une meilleure reddition de comptes, notamment par :
  • la création d’un corps de police spécialisé en matière de lutte contre la corruption, soumis à la Loi sur la police;
  • la modification du processus de nomination du commissaire à la lutte contre la corruption, qui sera désormais, comme le recommandait la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), analogue à celui du DPCP;
  • la mise en place d’un comité de surveillance de l’UPAC.
• Un candidat au poste de membre du Comité de surveillance est préalablement choisi parmi une liste de personnes qui ont été déclarées aptes à être nommées membres du Comité par le comité de sélection formé à cette fin par le ministre. Le comité de sélection est composé du sous-ministre de la Sécurité publique ou de son représentant, d’un avocat recommandé par le bâtonnier du Québec et d’un professeur agrégé ou titulaire dans une université québécoise dans un domaine pertinent au mandat du Comité.
• Le gouvernement nomme des commissaires associés aux vérifications, sur la recommandation du ministre, parmi les personnes qui ont été déclarées aptes à exercer la charge par un comité de sélection formé par le ministre, composé du commissaire, du sous-ministre de la Sécurité publique et d’un comptable professionnel agréé recommandé par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
• Le gouvernement nomme également un commissaire associé aux enquêtes, sur la recommandation du ministre, parmi les personnes qui ont été déclarées aptes à exercer la charge par un comité de sélection formé par le ministre, composé du commissaire, du sous-ministre de la Sécurité publique et d’un directeur de corps de police recommandé par le conseil d’administration de l’Association des directeurs de police du Québec.