Le gouvernement du Québec accorde 6 M$ pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail
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Annonce gouvernementale
22 juin 2018

Le gouvernement du Québec accorde 6 M$ pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail

Le gouvernement du Québec accorde 6 M$ pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail

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QUÉBEC, le 22 juin 2018 – Le gouvernement du Québec accordera 6 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour la mise en œuvre d’un programme visant à contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail.

La ministre responsable du Travail, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et députée de Bellechasse, Mme Dominique Vien, et la ministre responsable de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Hélène David, en ont fait l’annonce aujourd’hui.

Ainsi, une somme de 3 millions de dollars sera consacrée à des projets soumis par des associations de travailleurs et visant à prévenir le harcèlement sexuel en milieu de travail. Une autre somme de 3 millions de dollars permettra de soutenir des projets proposés par des associations d’employeurs afin de prévenir le harcèlement psychologique en milieu de travail, incluant le harcèlement sexuel. Ces sommes seront réparties sur trois ans. Les deux volets du programme bénéficieront ainsi d’une enveloppe de 1 million de dollars par année jusqu’en 2020.

Citations :

Je suis persuadée que les projets qui seront financés par l’intermédiaire de ce programme contribueront à faire cesser le harcèlement en milieu de travail et à aider ceux et celles qui en sont victimes. Notre gouvernement prend très au sérieux cette problématique encore trop répandue dans divers milieux de travail. Il continuera d’agir concrètement pour que ce genre de comportement inacceptable n’ait plus sa place dans notre société. D’ailleurs, nous avons adopté récemment une loi visant à moderniser les normes du travail, dans laquelle des mesures sont prévues pour renforcer la prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail.

– Dominique Vien, ministre responsable du Travail, ministre responsable de la région de la Chaudière‑Appalaches et députée de Bellechasse

Le gouvernement du Québec s’est formellement engagé à mettre en place des mesures visant à lutter contre le harcèlement psychologique et sexuel dans l’ensemble des sphères de la société. Je suis heureuse de procéder à cette annonce aujourd’hui, laquelle contribuera à rendre nos milieux de travail encore plus sains pour tous et toutes.

– Hélène David, ministre responsable de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine

Faits saillants :

  • Un appel de projets sera lancé une fois par année. Pour 2018-2019, l’appel de projets est lancé dès aujourd’hui et se déroulera jusqu’au 5 octobre 2018. Un comité de sélection sera mis en place pour évaluer l’ensemble des projets reçus.
  • Les projets pourront être soumis, par exemple, par des associations de salariés (syndiqués ou non syndiqués), d’artistes ou de travailleurs culturels, par des groupes de travailleurs autonomes ainsi que par des associations d’employeurs.
  • Afin qu’il soit possible de répondre aux besoins de chaque secteur, les projets pourraient viser, par exemple, à accroître les connaissances générales des salariés et des employeurs sur le harcèlement au travail, à élaborer des ateliers de sensibilisation et de formation ou à offrir de l’accompagnement aux travailleurs et aux employeurs devant faire face à une situation de harcèlement au travail. Ils pourraient également permettre de soutenir l’embauche d’intervenants externes ou la mise en ligne de sites Web.
  • Le financement accordé pour les projets ne pourra excéder 90 % des dépenses admissibles projetées, jusqu’à concurrence d’un montant maximal annuel prescrit de 90 000 $.
  • Il est à noter qu’une association peut présenter plus d’un projet. Le cas échéant, le financement accordé à cette association pour l’ensemble de ses projets ne pourra excéder le montant annuel prescrit de 90 000 $.
  • Le programme sera sous la responsabilité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et il sera administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Les détails du programme se trouvent d’ailleurs sur le site Web de la CNESST.
  • La création de ce programme fait partie des engagements pris par le gouvernement du Québec à la suite du Forum sur les agressions et le harcèlement sexuels, qui a eu lieu le 14 décembre dernier. Une aide financière supplémentaire de 25 millions de dollars répartis sur trois ans avait alors été annoncée pour renforcer et mettre en place des mesures liées à la prévention des agressions et du harcèlement sexuels, aux dévoilements et aux dénonciations et à l’accompagnement des victimes, notamment dans le processus judiciaire.
  • Par ailleurs, la loi visant à moderniser les normes du travail, adoptée récemment, a comme objectif de renforcer la prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail. Les employeurs devront notamment se doter d’une politique de prévention de traitement des plaintes et la rendre accessible à leurs salariés. Il est également précisé dans cette loi que les gestes à caractère sexuel constituent une forme de harcèlement psychologique.
  • Pour obtenir plus de renseignements concernant le programme, il est possible de contacter la CNESST au 1 844 838-0808.