Québec, le 8 décembre 2016. – Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, et le maire de la Ville de Montréal, Denis Coderre, ont signé aujourd’hui une Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole. Cette cérémonie s’est tenue à la suite de la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi 121 : Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec par le ministre et de la conclusion, par le Gouvernement et la Ville, de l’Entente-cadre « Réflexe Montréal » sur les engagements du Gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole.
Pour affirmer pleinement son rôle de métropole, Montréal doit avoir en main les outils nécessaires à son développement sur les plans social, économique et culturel. Aujourd’hui, nous proposons un changement historique qui respecte l’engagement que nous avons pris auprès des Montréalaises et Montréalais. Cette décentralisation des pouvoirs du Gouvernement du Québec vers notre métropole lui permettra de poursuivre son développement.
– Philippe Couillard
Montréal se distingue par sa capacité d’innovation, sa créativité, son savoir, sa diversité et son ouverture sur le monde. Notre métropole mérite d’avoir les coudées franches afin de pouvoir rayonner vers les plus hauts sommets. Nous souhaitons offrir aux Montréalais et à l’ensemble des Québécois une métropole dont ils seront fiers.
– Martin Coiteux
Une Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole
La Déclaration reconnaît officiellement que la ville de Montréal est la métropole du Québec. Elle déclare également que la Ville de Montréal est résolue à assumer pleinement le rôle de la métropole de toutes les Québécoises et de tous les Québécois et à agir en partenariat avec l’État québécois.
Un projet de loi visant à augmenter l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Le projet de loi vise déposé vise entre autres à:
- Octroyer à la Ville de nouveaux pouvoirs pour assurer son développement économique;
- Donner une plus grande autonomie à la Ville en matière d’aménagement du territoire, de culture et de patrimoine;
- Octroyer davantage de latitude à la Ville quant à sa gouvernance;
- Reconnaître la contribution de la Ville à la pleine participation des personnes immigrantes, en français, à la vie collective de la métropole ainsi qu’à la consolidation de relations interculturelles harmonieuses;
- Permettre à la Ville de déterminer elle-même les heures d’admission dans les établissements commerciaux et les heures d’exploitation des permis d’alcool sur son territoire.
Une Entente-cadre pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole
Par la signature de l’Entente-cadre « Réflexe Montréal » sur les engagements du Gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole, le Gouvernement du Québec s’engage à poser des gestes concrets pour renforcer la reconnaissance du rôle de gouvernement de proximité de la métropole. Cela se traduira notamment par l’élaboration d’un plan économique conjoint en vertu duquel la Ville de Montréal et le Gouvernement du Québec arrimeront leurs interventions économiques sur le territoire de Montréal afin qu’elles convergent vers le meilleur intérêt de l’économie de la métropole et du Québec.
Le Gouvernement s’engage aussi à créer un fonds pour soutenir la stratégie de développement économique de la Ville de Montréal. Ce fonds disposera de 10 millions de dollars en 2017-2018, de 20 millions en 2018-2019, de 30 millions en 2019-2020, de 40 millions en 2020-2021 et de 50 millions en 2021-2022.
De plus, le Gouvernement octroiera une aide inconditionnelle de 83 millions de dollars indexée qui assurera la pérennité des subventions accordées jusque-là pour les droits de divertissement (23 millions de dollars), l’aide pour le rôle de métropole (25 millions de dollars), ainsi que l’aide pour Montréal 2025 ou soutien au développement économique de Montréal (35 millions de dollars).
En outre, le Gouvernement s’engage à conclure des ententes sectorielles qui accorderont une plus grande flexibilité à la Ville dans les domaines suivants :
- Habitation
- Lutte contre l’itinérance
- Immigration
- Culture et patrimoine
- Infrastructures et équipements scolaires
Le projet de loi, l’Entente et la Déclaration sont disponibles sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à l’adresse suivante : www.mamot.gouv.qc.ca.
