Encadrement rigoureux afin d’assurer la protection de la population et de l’environnement

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Règlements sur les hydrocarbures

Québec, le 6 juin 2018 – Déterminé à assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement, le gouvernement du Québec répond aux préoccupations exprimées par la population, les collectivités locales ainsi que les organisations et les entreprises, en présentant une nouvelle série de règlements qui visent à encadrer de façon encore plus rigoureuse l’exploration, l’exploitation et le stockage d’hydrocarbures se trouvant sur le territoire québécois.

Cette annonce s’inscrit dans le processus de rédaction des règlements de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures. Leur prépublication à la Gazette officielle du Québec lancera par le fait même une nouvelle période de commentaires de 45 jours. Les modifications, résultant d’une consultation initiale tenue l’automne dernier, font notamment état :

qu’il est interdit de procéder à la fracturation dans le schiste;
que là où elle est permise, il est interdit de procéder à la fracturation dans les 1 000 premiers mètres à partir de la surface indépendamment des variétés de roches en place;
qu’aucune activité de fracturation ne sera permise à partir du milieu hydrique, et ce, peu importe la géologie qui pourrait être visée par ce type d’activité;
que les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation seront aussi interdites, et qu’une zone de protection additionnelle d’un kilomètre autour de ce même périmètre sera ajoutée;
qu’en dehors des périmètres d’urbanisation et des zones protégées, les distances séparatrices seront doublées par rapport aux édifices publics, aux écoles, aux hôpitaux, aux résidences privées et aux activités récréotouristiques.

Rappelons que l’élaboration de la réglementation s’inscrit dans le mandat du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, qui a la responsabilité de gérer les licences et les autorisations d’activités. C’est aussi lui qui doit assurer la mise à jour des outils législatifs et réglementaires, la gestion du patrimoine des données techniques et scientifiques, la diffusion des données, l’acquisition des connaissances et la réalisation de projets spécifiques.

Citation :

Le gouvernement du Québec met en place un cadre réglementaire encore plus rigoureux au regard de la gestion des activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures, en apportant notamment des modifications significatives aux projets de règlements sur lesquels les Québécois ont été consultés. L’histoire de la transition énergétique est en train de s’écrire, et cette histoire conjugue protection de l’eau et développement économique. Désormais, au Québec, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sont interdites, à moins de satisfaire aux règles les plus rigoureuses afin d’assurer la protection de notre environnement.

– Pierre Moreau, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

L’exploration et la production éventuelles d’hydrocarbures sont désormais encadrées de façon plus rigoureuse sur le plan environnemental par plusieurs lois et règlements, notamment par la Loi sur la qualité de l’environnement qui a été amplement modernisée et mise en application officiellement le 23 mars dernier. En aucun cas nous ne souhaitons léguer un passif environnemental aux générations à venir. Nous travaillons aujourd’hui pour un nouveau Québec plus vert et plus prospère.

– Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

Les quatre règlements touchés par la réglementation sont les suivants :

- Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et autorisation de construction ou d’utilisation de pipeline;
- Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre;
- Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique;
- Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains.
Ces quatre règlements sont composés des quelque 800 articles qui sont au cœur de la réglementation, dont l’un des objectifs est de considérer les spécificités des différents milieux.
Ces règlements sont basés sur les meilleures pratiques reconnues et énoncées dans les rapports des évaluations environnementales stratégiques, rendus publics en mai 2016 par le gouvernement du Québec.