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Communiqué de presse
14 February 2020

Enfants autochtones décédés ou disparus : Un projet de loi distinct réclamé


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Le Chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), M Ghislain Picard, accompagné du porte-parole libéral en matière d’affaires autochtones, M. David Birnbaum, et du député solidaire de Jean-Lesage, M. Sol Zanetti réclament un projet de loi distinct pour les familles autochtones d’enfants décédés ou disparus.

En décembre dernier, le gouvernement Legault a pris tout le monde par surprise en proposant d’inclure dans le projet de loi 31 visant à augmenter les responsabilités attribuées aux pharmaciens des amendements concernant la recherche d’un enfant disparu.

L’un des 6 amendements proposés stipule « que le ministre de la Justice assiste et guide les familles à la recherche d’un enfant disparu ou déclaré mort sans que des preuves soient fournies. » Une proposition qui n’a rien à voir avec un projet de loi sur les pharmaciens.

Le chef de l’APNQL a d’ailleurs acheminé une lettre au gouvernement de la CAQ, le 24 janvier dernier, afin de réclamer que ces amendements soient retirés du PL 31 et fassent plutôt partie d’un projet de loi distinct.

Rappelons que la protectrice du citoyen a d’ailleurs soulevé, le 20 décembre dernier, une inquiétude quant au manque de consultations ayant mené à insérer ces amendements dans un projet de loi sur les pharmaciens.

L’APNQL a la responsabilité d’appuyer la volonté des familles qui exigent un projet de loi distinct. Le gouvernement Legault est devant une opportunité unique d’aller au-delà des excuses prononcées par le premier ministre, le 2 octobre dernier, en déposant un projet de loi qui répond aux attentes des Premières Nations et Inuit.

–M. Ghislain Picard, Chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador

Comment ce gouvernement peut-il prétendre être à l’écoute des Premières Nations et des communautés inuites alors qu’il rejette du revers de la main leur demande. Le Grand Chef Picard, les familles qui ont vécu la tragédie d’un enfant décédé ou disparu, la Protectrice du Citoyen, les oppositions sont unanimes : retirez les amendements du projet de loi 31, respectez la dignité des familles, écoutez les experts et présentez un projet de loi distinct.

–M. David Birnbaum, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires autochtones

L’appel à la justice numéro 20 du rapport Kepek de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées mérite un projet de loi distinct et élaboré en amont avec les Premières Nations et Inuits. Parfois, on peut trouver que de consulter prend du temps, mais quand on le fait en amont, en fait, on en sauve beaucoup et on témoigne d’un respect véritable envers nos interlocuteurs.

–M. Sol Zanetti, député de Jean-Lesage.

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