Signature de l’Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées

« Mobilisons-nous, parce qu’ensemble, nous sommes plus forts que la maltraitance! » – Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation

Québec, le 7 février 2018. – Dans le but d’assurer une meilleure protection et d’apporter l’aide nécessaire aux personnes aînées qui sont victimes de maltraitance, le Gouvernement du Québec, en partenariat avec quatre organismes gouvernementaux, officialise la mise en place de l’Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées.

Ce nouveau partenariat favorisera une concertation efficace entre tous les intervenants du milieu dans le but d’assurer la meilleure intervention. Le processus d’intervention concerté établi par cette entente a pour objectif d’assurer une réponse continue et coordonnée aux besoins d’aide et de protection de la personne aînée victime de maltraitance, dans le respect de ses droits et de son autodétermination ainsi que des rôles et des responsabilités de chacun des partenaires.

Cette entente a été signée par la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, M^me Francine Charbonneau, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, la ministre de la Justice, M^me Stéphanie Vallée, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, M^e Louis Morisset, la directrice des poursuites criminelles et pénales, M^e Annick Murphy, le président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, M. Camil Picard, et le curateur public du Québec, M^e Normand Jutras.

Citations

La signature de cette entente représente une étape charnière de la lutte contre la maltraitance envers nos aînés pour que ceux-ci puissent vivre dans leur milieu en toute confiance et sécurité. Grâce à cette entente-cadre nationale, les personnes aînées victimes de maltraitance pourront compter plus rapidement sur la mobilisation et la concertation de tous les acteurs concernés. Notre objectif est de diminuer de façon significative toute forme de maltraitance par une meilleure coordination des interventions régionales et un partage plus efficace de l’information et des expertises.

– Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation

Cette entente-cadre s’ajoute aux différentes mesures de protection des aînés et des personnes en situation de vulnérabilité existantes, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Tous les partenaires impliqués dans l’entente ont contribué à faire avancer la lutte contre la maltraitance des aînés, quelle qu’en soit la forme. Dorénavant, nous pourrons donc aller encore plus loin pour assurer la protection des personnes aînées du Québec dans nos institutions.

– Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux

Pour mieux répondre aux besoins de nos aînés, notre gouvernement vise à faciliter le travail des différents intervenants dans leurs efforts en vue de contrer les situations de maltraitance envers les personnes aînées qui pourraient constituer une exploitation en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, ou des infractions criminelles ou pénales. La signature de cette entente est un geste significatif qui nous permettra d’unir nos forces pour accentuer la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées en leur fournissant le soutien et l’aide dont elles ont besoin.

– Stéphanie Vallée, ministre de la Justice

Malheureusement, les crimes envers les personnes aînées sont souvent perpétrés par des personnes en qui elles ont confiance. Ainsi, le ministère de la Sécurité publique sensibilisera les corps de police dans le but de mieux repérer les situations de maltraitance potentielles et d’adopter une approche d’intervention adaptée. Le gouvernement est déterminé à agir contre ce type de maltraitance et l’Entente-cadre nationale qui est signée aujourd’hui nous permettra d’unir nos forces pour y parvenir.

– Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

L’intervention du DPCP se fera dans le respect et l’intérêt des victimes aînées en agissant rapidement, de façon concertée et complémentaire avec les autres organismes et ministères dans le but d’assurer leur sécurité.

– Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales

Le processus d’intervention concerté permettra une meilleure collaboration pour mettre fin aux situations de maltraitance envers les personnes aînées, qui peuvent constituer de l’exploitation en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

– Camil Picard, président par intérim, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

En plus de mener nos diverses initiatives en matière d’éducation financière, cette entente nous permettra d’être en relation avec les autres intervenants pour agir, notamment, dans les cas d’abus financiers commis par des personnes à l’égard desquelles l’Autorité des marchés financiers a le pouvoir d’intervenir.

– Louis Morisset, président-directeur général, Autorité des marchés financiers

Cette entente nous permettra de mieux nous concerter pour pouvoir agir auprès des personnes inaptes, tout en respectant l’équilibre entre la protection de la personne et le respect de son autonomie, les deux piliers sur lesquels reposent les interventions du Curateur public.

– Normand Jutras, curateur public du Québec

Faits saillants

• L’Entente-cadre nationale définit, notamment, les principes directeurs soutenant la mise en place d’un processus d’intervention concerté dans chacune des régions sociosanitaires du Québec. Celui-ci devra tenir compte de la réalité régionale ainsi que des compétences et des responsabilités de chacune des parties.
• Les interventions visent les situations où des personnes aînées sont victimes de maltraitance physique, psychologique, sexuelle, financière et matérielle ou d’une négligence pouvant constituer une infraction criminelle ou pénale et qui nécessitent la concertation entre différents acteurs.
• Ce sont des policiers, des intervenants sociaux, des procureurs de la Direction des poursuites criminelles et pénales ainsi que le personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, du Curateur public du Québec et de l’Autorité des marchés financiers qui interviendront. Les intervenants de tout autre organisme jugé utile pourront aussi être appelés à agir.
• Le déploiement des processus d’intervention concertés à travers le Québec s’effectuera en trois phases, selon les différentes régions.
• Les coordonnateurs régionaux spécialisés en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées, en collaboration avec les organismes régionaux impliqués, coordonneront l’implantation, l’application et le suivi du processus d’intervention dans chacune des régions.
• Rappelons qu’en mai 2014, un projet pilote pour la mise en place d’une entente sociojudiciaire a été déployé dans la région de la Mauricie-Centre-du-Québec. D’une durée de deux ans, ce projet pilote a permis d’améliorer l’efficacité des interventions auprès des personnes aînées victimes de maltraitance, de faciliter les actions pour y mettre fin et de prendre des mesures particulières auprès des personnes à l’origine de la maltraitance.

Lien connexe

• Ministère de la famille – Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées
  https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/aines/lutte_contre_maltraitance/entente_cadre/Pages/index.aspx