Une entente entre le gouvernement et les médecins spécialistes bénéfique pour la population

L’entente conclue entre le Gouvernement du Québec et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) permettra non seulement d’améliorer l’accessibilité aux services pour la population, mais entraînera aussi des économies à terme de 3 G$.

L’entente, qui couvre la période de 2015 à 2023, est la plus longue jamais signée avec les médecins spécialistes. Cet accord assurera donc une stabilité et une prévisibilité des dépenses relatives à la rémunération des médecins, ce qui répond aux objectifs que s’était fixés le gouvernement lors des négociations :

• Stabiliser à 20 % la part des dépenses de rémunération médicale dans le budget global du ministère de la Santé et des Services sociaux;
• Prévoir une croissance moyenne des dépenses liées à la rémunération des médecins à 3 % annuellement.

Aucune nouvelle somme n’a été accordée dans le cadre de cette entente. Les sommes versées résultent d’engagements antérieurs entre le Gouvernement du Québec et la FMSQ. Les deux parties se sont entendues pour étaler sur une période de 10 ans le remboursement total des sommes, dans le respect du cadre financier du gouvernement qui limite à 3 % la croissance annuelle moyenne de la rémunération des médecins.

Les sommes se déclinent ainsi :

• 1,4 % par année sur 8 ans = 511 M$ (récurrent)
• 2,2 % par année sur 10 ans = 1,5 G$ sur 10 ans (non récurrent)

Un nouveau partenariat

Le gain le plus important de cette entente est le nouveau partenariat avec la FMSQ qui assurera de meilleures conditions de prestation des soins aux patients et qui améliorera l’organisation du travail. La Fédération s’engage à financer à même les montants qui lui sont attribués 105 M$, notamment :

• un plan national pour éviter tous bris de services dans toutes les spécialités de base, et ce, partout sur le territoire québécois;
• la prise en charge des frais liés aux échographies dans les cabinets privés;
• l’augmentation de l’accès à l’imagerie par résonnance magnétique.

En cas de non-respect des mesures prévues au plan national des pénalités individuelles pouvant atteindre 3 000 $ par jour sur une base individuelle et 200 000 $ pour les associations pourront être appliquées.

3 G$ d’économies

En vertu de cette entente, la clause-remorque de 5,25 % consentie lors de l’entente de 2014 intervenue entre le gouvernement et les médecins spécialistes est abrogée. De plus, le plafonnement des dépenses à 3 % annuellement en moyenne et l’évolution de pratique (arrivée de nouveaux médecins) limitée à 2 % expliquent l’essentiel des économies estimées.

L’entente conclue avec la FMSQ permet de régler le passé tout en assurant une meilleure accessibilité aux soins de santé pour les patients. Nous avions pris des engagements antérieurs et nous devions les respecter. Un contrat ne peut être déchiré sans qu’il y ait de conséquences. Regardez du côté de l’Ontario où les fédérations se retrouveront en arbitrage pour débattre de leur rémunération. Par ailleurs, aucun argent neuf n’est impliqué dans l’entente présentée aujourd’hui. La durée de l’entente sur 8 ans permet d’assurer la stabilité et la prévisibilité de la rémunération des médecins et réduit ainsi la pression sur les finances publiques.

– Pierre Arcand, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Annexe :
Entente 2015-2023 avec la FMSQ

Lien connexe :
https://www.tresor.gouv.qc.ca/