Le gouvernement s’engage à revoir la fiscalité avec les municipalités
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Annonce gouvernementale
17 mai 2018

Le gouvernement s’engage à revoir la fiscalité avec les municipalités

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Assises 2018 de l’Union des municipalités du Québec

Gatineau, le 17 mai 2018. – À l’occasion de sa participation aux Assises 2018 de l’Union des municipalités du Québec, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place une nouvelle fiscalité avec les municipalités lors du renouvellement de l’Accord de partenariat avec les municipalités, qui viendra à échéance en 2019.

Ce nouveau partenariat sera l’occasion d’aborder la diversification des revenus, dont le plein paiement des taxes foncières des immeubles du gouvernement. De plus, considérant que, chaque année, le Gouvernement du Québec transfert déjà près de 1,3 G$ par année aux municipalités, soit l’équivalent d’un point de la TVQ actuelle, le gouvernement s’engage à formaliser un transfert d’un pourcentage de la taxation à la consommation et à analyser différents modèles afin de trouver une solution durable pour diminuer la dépendance à l’impôt foncier et tirer profit de la croissance économique.

Le premier ministre a également parlé dans son discours d’un deuxième appel de projets pour le programme Québec Branché. Le montant de l’enveloppe serait de 200 M$, soit le double de celui qui était prévu lors du premier appel de projets. Il a également été annoncé que les projets pourront toucher aux services de téléphonie cellulaire pour les régions et territoires non ou mal desservis. Les modalités seront définies au cours des prochains mois.

Finalement, la mobilité durable a été un thème central de l’allocution du premier ministre. Rappelons que la première Politique de mobilité durable du Québec a été dévoilée sous peu et que plusieurs grands projets structurants ont vu le jour dans la dernière année au Québec.

Citations :

La reconnaissance des municipalités comme de véritables gouvernements de proximité n’était que la première étape. Le prochain mandat de notre gouvernement est de doter les municipalités d’un coffre à outils à la hauteur de leurs besoins et de leur autonomie. Cela passera entre autres par une nouvelle fiscalité pour les municipalités. La fiscalité municipale a besoin d’un électrochoc. Notre gouvernement n’a jamais eu peur des grands défis et il est prêt à les relever avec ses partenaires municipaux.

– Philippe Couillard, premier ministre du Québec

Alors que nous avons modernisé les relations entre le gouvernement et les municipalités, nous devons maintenant nous projeter vers l’avenir en nous appuyant sur les bases que nous avons établies. Le nouvel accord de partenariat, reposant sur la créativité, nous permettra d’innover encore plus et permettra aux municipalités de diversifier leurs sources de revenus. Cette nouvelle fiscalité sera adaptée à l’autonomie municipale et aux réalités propres aux différentes municipalités.

– Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal 

Faits saillants :

  • Depuis 2014, le Gouvernement du Québec a posé de nombreux gestes transformant le milieu municipal notamment en :
    • Donnant suite au Rapport Perrault par la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités et du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités;
    • Adoptant un projet de loi modernisant les relations de travail avec les employés municipaux;
    • Reconnaissant le statut de Capitale-Nationale à la Ville de Québec et le statut de métropole à la Ville de Montréal;
    • Reconnaissant les municipalités en tant que véritables gouvernements de proximité et en augmentant leur autonomie;
    • Mettant en place le Fonds d’appui au rayonnement des régions;
    • Dévoilant la nouvelle Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires.
  • La Politique de mobilité durable du Québec est assortie d’investissements de plus de 9,7 G$, dont 2,9 G$ pour de nouveaux investissements. Il s’agit d’une première dans l’histoire du Québec où une politique est aussi intégrée et globale. Traitant l’ensemble des modes de transport, aussi bien pour les personnes, y compris celles à mobilité réduite, que les marchandises, elle vise autant la métropole que la capitale nationale et l’ensemble des régions. Elle aborde aussi bien les transports collectif et actif que maritime, aérien, ferroviaire et routier. Nous croyons que tous les citoyens et toutes les familles, peu importe leur condition, doivent pouvoir se déplacer partout sur le territoire, rapidement, à coût abordable et en toute sécurité. Cela a une incidence directe sur leur qualité de vie, car moins de temps en déplacement, c’est plus de temps passé avec leur famille et leurs proches.