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Annonce gouvernementale
1 Décembre 2017

Le gouvernement s’inspire du modèle de Philadelphie dans le cadre d’un projet pilote de la Sûreté du Québec


Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, et la ministre responsable de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Hélène David, ont annoncé, avec la Sûreté du Québec, une nouvelle initiative visant la révision des dossiers en matière d’agression sexuelle.

Ainsi, la Sûreté du Québec mettra en place un nouveau modèle de travail qui va dorénavant prévoir la participation des intervenants du milieu dans la révision des enquêtes. Outre la Sûreté du Québec, le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de Montréal, le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et le ministère de la Santé et des Services sociaux participeront au comité de révision des dossiers d’agression sexuelle.

Citations :

Au printemps dernier, j’avais demandé au ministère de la Sécurité publique et à la Sûreté du Québec de mener une réflexion sur la possibilité de s’inspirer du modèle de Philadelphie dans le traitement des dossiers d’agression sexuelle. L’annonce d’aujourd’hui permettra ainsi d’offrir un accompagnement plus complet pour les victimes d’agression sexuelle. Il est essentiel que les victimes aient confiance en leur système de justice et qu’elles se sentent soutenues tout au long de ce parcours difficile.

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Le 18 octobre dernier, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité une motion en vertu de laquelle j’ai eu le mandat d’explorer toutes les mesures possibles pour accueillir et accompagner les victimes qui le souhaitent et traiter leurs plaintes. Le projet pilote que nous vous annonçons aujourd’hui se veut un pas de plus dans cette direction.

Hélène David, ministre responsable de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine

« Ce modèle, grâce à l’apport de nos partenaires, va nous permettre de parfaire nos pratiques, mais aussi de renforcer le sentiment de confiance chez les victimes en leur démontrant qu’elles sont au cœur de nos préoccupations. »

Lieutenante Martine Asselin, chef du Service des communications avec les médias à la Sûreté du Québec

Faits saillants :

  • Au printemps dernier, à la suite de la publication d’une étude du Globe and Mail selon laquelle une proportion significative de plaintes pour agression sexuelle était classée non fondée, le ministre Martin Coiteux avait demandé au ministère de la Sécurité publique ainsi qu’à la Sûreté du Québec d’étudier le modèle en place à Philadelphie et de regarder s’il pouvait s’appliquer au Québec.
  • Les travaux du comité de révision des dossiers d’agression sexuelle débuteront en 2018.
  • À l’heure actuelle, il s’agit d’un projet pilote. Après une année, le ministère de la Sécurité publique analysera les résultats de cette nouvelle formule et évaluera la possibilité d’étendre cette pratique à l’ensemble des corps policiers du Québec.