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Annonce gouvernementale
14 décembre 2017

Le gouvernement du Québec prend acte du dépôt du rapport de la commission Chamberland


Le gouvernement du Québec prend acte du dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, présidée par le juge Jacques Chamberland.

La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec et ministre responsable de la région de l’Outaouais, Mme Stéphanie Vallée, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, et la ministre de la Culture et des Communications, Mme Marie Montpetit, confirment leur volonté de respecter l’esprit des recommandations et s’assureront d’en faire l’analyse pour leur donner suite dans la mesure du possible.

Rappelons que le 11 novembre 2016, le Conseil des ministres entérinait la constitution d’une commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. La commission avait pour mandat d’enquêter et de faire des recommandations sur les pratiques policières en matière d’enquête susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques, sur les pratiques relatives à l’obtention et à l’exécution d’autorisations judiciaires susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques et sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre afin d’assurer le respect du privilège protégeant l’identité des sources journalistiques.

Lien connexe :

  • Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques : www.cepcsj.gouv.qc.ca