Je suis gêné de constater que le gvt rejette notre motion de scission pour alléger le fardeau de nos entrepreneurs. Plusieurs organisations avaient salué notre initiative. #PolQc #CAQ #PLQ
— Jean Rousselle (@RousselleJean) December 2, 2020
? Pendant que nos restaurateurs, proprio de bars et entrepreneurs croulent sous la pression actuelle, nous tendons la main au gvt afin de les aider.
Nous demandons de scinder le #PL72 afin d'offrir des mesures concrètes d'aide pour nos PME et la #CAQ ne nous écoute pas. #PLQ pic.twitter.com/jgc1VtK87Q— Monsef Derraji ⚜️?? (@monsefderraji) December 2, 2020
Le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, présenté le 21 octobre dernier, vient modifier 9 lois, 6 règlements et contient 66 articles qui sont séparés en 3 chapitres. Le chapitre 1 vise le mode de nomination des enquêteurs des corps de police spécialisés, le chapitre 2 traite des mesures concernant la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) et le chapitre 3 concerne les mesures sur les permis d’alcool et les boissons alcooliques.
Dans le contexte actuel de la pandémie et dans l’objectif de soutenir rapidement nos restaurateurs, tenanciers de bars, microbrasseurs, et l’ensemble des entrepreneurs concernés, l’opposition officielle a proposé, dans le cadre du débat sur le principe dudit projet de loi, une motion visant à scinder le projet de loi en deux parties. Soit, une partie concernant les mesures sur les permis d’alcool et les boissons alcooliques et une autre comprenant les mesures impliquant la Commission québécoise des libérations conditionnelles et le mode de nomination des enquêteurs des corps de police spécialisés.
Nous déplorons vivement que le gouvernement caquiste ait d’emblée refusé cette proposition constructive, laquelle était appuyée par les deux autres groupes d’opposition et certains regroupements, notamment, la Nouvelle Association des Bars du Québec (NABQ) qui trouvent cette démarche légitime et essentielle.
Dans la foulée du projet de loi n° 61, nous étions également disposés à scinder le projet de loi afin de prioriser une partie de celui-ci au bénéfice de la relance économique du Québec et aujourd’hui, encore une fois, le gouvernement caquiste nous fait la démonstration qu’il rate une 2e occasion de travailler avec les oppositions dans le but de soutenir nos entrepreneurs.
Nous ne sommes pas contre l’ensemble des mesures proposées au projet de loi 72. Toutefois, il nous apparaissait opportun d’étudier prioritairement les mesures du projet de loi visant à soutenir nos entrepreneurs puisque le projet de loi propose également des dispositions touchant l’Unité permanente anticorruption et le Bureau des enquêtes indépendantes qui demandent une étude beaucoup plus approfondie de la part des parlementaires. Notre objectif, en proposant la motion de scission, n’était pas de ralentir les travaux. Au contraire, notre volonté visait à prioriser l’étude d’une partie du projet de loi qui semble plus urgente dans les circonstances actuelles, alors que l’ajournement des travaux de l’Assemblée est prévu prochainement soit le vendredi 11 décembre. J’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs entrepreneurs qui auraient aimé voir le gouvernement appuyer notre motion et qui sont déçus.
– Jean Rousselle, député de Vimont et porte-parole de l’opposition officielle en matière de Sécurité publique
Nos entrepreneurs sont à bout de souffle. Nous avons tendu la main au gouvernement afin de les aider à mieux soutenir nos PME à court terme, mais la CAQ a refusé notre proposition. Il aurait été facile et souhaitable de leur donner un peu d’espoir en ces temps extrêmement difficiles.
– Monsef Derraji, député de Nelligan et porte-parole de l’opposition officielle en matière de PME et d’innovation
