C’est aujourd’hui que la Commission de l’économie et du travail a complété ses trois jours et demi de consultations particulières du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. 30 des 53 groupes intéressés à participer à cet échange ont été entendus et plus de 74 mémoires ont été déposés.
Monsef Derraji, porte-parole de l’opposition officielle en matière de Travail et d’Emploi, a pris part aux consultations et a noté que plusieurs aspects du projet de loi devaient être modifiés et bonifiés, et ce, afin que la réforme se base sur la science et qu’elle réponde adéquatement aux besoins et à la réalité des Québécoises et des Québécois. Cette réforme est attendue, mais pas à n’importe quel prix. Les groupes entendus en consultation sont clairs. La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail ne doit pas impérativement se faire au détriment des travailleuses et des travailleurs.
Bien que cette réforme soit effectivement nécessaire, le manque de consensus sur le projet de loi n° 59 soulève de nombreuses lacunes et divergences. En effet, à la lumière des témoignages reçus et entendus, dans le cadre des auditions en commission, il apparaît évident que le ministre doit retourner à la table à dessin et revoir entièrement son projet de loi. Les changements requis sont majeurs. Selon nous, pareille réforme ne peut être improvisée et une réflexion supplémentaire s’impose.
Nous sommes d’avis qu’il faut notamment :
- Baser la classification des risques liés aux emplois sur les données scientifiques probantes de l’INSPQ et non sur les indemnités versées par la CNESST ;
- Utiliser une analyse différentiée sur le sexe pour mieux reconnaître les risques propres aux travailleuses ;
- Modifier la liste des maladies professionnelles reconnues à la lumière de la liste des maladies reconnues par l’Organisation internationale du travail et l’Organisation mondiale et reconnaître, notamment, la maladie de Parkinson dans le secteur agricole ;
- S’assurer que les amendements ne viennent pas restreindre davantage l’accès à l’emploi aux personnes handicapées ;
- S’assurer que l’expertise des médecins du réseau de la santé publique ne soit pas écartée.
Le projet de loi comprend 118 pages, aligne 293 articles et constitue une révision intégrale de deux lois phares qui datent de 1979 et 1985. Les changements proposés sont importants, mais il faut s’assurer que la modernisation ne se fait pas au détriment des travailleuses et des travailleurs syndiqués et non syndiqués, et qu’il ne laisse pas en plan les 2,4 millions de Québécoises à l’emploi. De plus, le ministre Jean Boulet doit nous assurer que la CNESST a la capacité et la gouvernance nécessaire pour gérer l’ampleur de ces changements.
Monsef Derraji, député de Nelligan et porte-parole de l’opposition officielle en matière de Travail et d’Emploi
