Félicitations à mon collègue @CarlosJLeitao pour son #PL797 : Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions afin d’y intégrer l’entreprise à mission.
Un PL moderne qui considère le progrès économique, social et environnemental comme indissociables.#VisionÉconomique #PolQc pic.twitter.com/Ah1D2fcb1L
— Dominique Anglade (@DomAnglade) May 26, 2021
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Le Parti libéral du Québec a déposé aujourd’hui un projet de loi à l’Assemblée nationale pour permettre la création d’un nouveau type d’entreprise au Québec : les entreprises à mission. Le projet de loi 797, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions afin d’y intégrer les entreprises à mission, a été déposé ce matin par M. Carlos Leitão, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie et de lutte aux changements climatiques. Ce projet de loi s’inscrit dans la vision du Parti libéral de doter le Québec d’une économie résolument moderne, basée sur le progrès économique, environnemental et social.
Les entreprises à mission, souvent appelées « Benefit Corporations », ont vu le jour il y a une dizaine d’années et existent aujourd’hui dans près de quarante États américains, de même qu’en Colombie-Britannique. Les entreprises à mission se distinguent des entreprises traditionnelles parce qu’elles poursuivent des objectifs de contribution sociale et environnementale, en plus de la rentabilité financière. Ces objectifs d’intérêt public sont inscrits dans les statuts de l’entreprise et les administrateurs doivent veiller à ce que l’entreprise exerce ses activités de manière responsable et durable. L’entreprise doit également publier un rapport annuel de performance sociale et environnementale conforme à une norme reconnue.
Les entreprises à mission sont un des éléments au cœur de la nouvelle vision économique du Parti libéral du Québec. Avec la proposition que nous faisons aujourd’hui, nous souhaitons accélérer la transition de l’économie du Québec vers une économie moderne et digne du 21e siècle, en plus de favoriser la reprise et le démarrage d’entreprises par les nouvelles générations. La première étape pour y arriver, c’est la création d’un statut juridique pour ces entreprises à mission, ce que permet le projet de loi 797. Par la suite, nous souhaitons favoriser leur développement, notamment par des incitatifs fiscaux et une qualification accélérée aux marchés publics. Nous sommes convaincus qu’il s’agit là d’une voie d’avenir pour le Québec.
– Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle.
Le Québec, comme le reste du monde, fait face à de nombreux défis : changements climatiques, inégalités économiques, vieillissement de la population, dévitalisation des régions, bouleversements technologiques, etc. Il faut adapter notre économie à ces réalités et prendre un virage afin de créer la richesse autrement. Les entreprises à mission font partie de cette solution. Est-ce que la CAQ est prête à effectuer ce virage ? Qu’ils appellent le projet de loi 797 pour nous permettre d’en débattre, et nous pourrons voir où ils logent réellement en matière de développement économique moderne.
– Carlos Leitao, porte-parole en matière d’économie et de lutte aux changements climatiques.
