À la suite de l’article paru dans la Presse canadienne le 31 janvier dernier, Mme Isabelle Melançon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine, conjointement avec M. Marc Tanguay, porte-parole en matière de Justice demandent au ministre Simon Jolin-Barrette de revoir son projet de loi n° 84 sur la réforme de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), afin de mieux répondre aux besoins des femmes victimes. L’opposition officielle est bien évidemment d’accord avec une réforme de l’IVAC, mais il ne faut laisser aucune femme de côté.
La très grande majorité des personnes victimes d’actes criminels sont des femmes. Dans sa réforme, la CAQ prévoit que les femmes sans emploi ne peuvent être indemnisées. Nous le savons, le contexte actuel aura de lourdes répercussions et l’employabilité des femmes n’y échappe pas. Le projet de loi coupe aussi la durée de l’indemnisation des victimes.
Par l’abandon de plusieurs mesures sur l’indemnisation, le ministre de la Justice maintient des femmes en situation de vulnérabilité et de précarité. Nous sommes en faveur de revoir la loi, mais nous pouvons, tous ensemble, faire mieux pour les femmes.
Rappelons également qu’une proportion très importante des personnes indemnisées par l’IVAC sont des femmes victimes de violences sexuelles. Selon les plus récentes données, 87 % des victimes d’agression sexuelle sont de sexe féminin et 50 % d’entre elles avaient moins de 18 ans au moment de l’agression. Or, la réforme du ministre ne répond pas aux besoins spécifiques et sensibles de cette catégorie de victimes et reproduit des inégalités socioéconomiques vécues par les femmes.
Si le ministre Jolin-Barrette n’apporte pas les ajustements nécessaires à sa réforme, certaines femmes victimes d’actes criminels ne pourront pas recevoir de compensation financière. Par exemple, si une jeune femme est victime d’une agression sexuelle alors qu’elle est aux études et qu’elle ne travaille pas, la réforme du ministre l’empêchera de toucher une indemnisation de l’IVAC. Pour donner suite aux nombreux mouvements de dénonciation, le ministre doit rectifier le tir. Personne ne souhaite d’un projet de loi qui passe totalement à côté des besoins des victimes de violences sexuelles et conjugales.
Isabelle Melançon, députée de Verdun et porte-parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine
