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Projet de loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
L’opposition officielle a voté contre le projet de loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (PL 17). Aujourd’hui, des milliers de chauffeurs de taxi sont inquiets de l’avenir qui les attend.
Le porte-parole libéral en matière de transports, M. Gaétan Barrette, déplore depuis des mois que le gouvernement élimine le système de permis et refuse d’indemniser les propriétaires convenablement. C’est l’équivalent d’une expropriation sans la compensation nécessaire qui leur est offerte.
Le projet de loi 17 a donné lieu à énormément d’improvisation de la part du gouvernement qui a présenté plus de 84 amendements à sa propre législation. Les interventions de M. Barrette en commission parlementaire ont mené le ministre des Transports, M. François Bonnardel, a apporté plusieurs améliorations à sa loi.
Parmi les gains importants proposés par le député de La Pinière notons :
- La protection du transport adapté pour l’industrie du taxi qui a été complètement oublié par le ministre dans le projet initial.
- Le versement immédiat des compensations aux propriétaires.
- L’attribution d’une partie des contrats de transport gouvernemental à l’industrie du taxi.
- Le positionnement en temps réel de l’ensemble de flottes de véhicules des entreprises qui effectuent du transport rémunéré de personnes.
Nous avons eu énormément d’écueils à traverser lors de l’étude de ce projet de loi. Dès le début, il y a eu un problème avec la gestion du temps dans la planification des travaux. Le ministre savait pourtant qu’il avait la date butoir du 14 octobre. Les choses auraient pu être faites différemment si le ministre avait fait preuve d’écoute. Je vais me souvenir des gens qui m’ont imploré de faire quelque chose. Ils avaient des solutions à proposer, mais M. Bonnardel a démontré une fermeture complète. J’ai une pensée pour les gens de l’industrie du taxi qui sont aujourd’hui inquiets. Nous continuerons d’être vigilants quant à l’application de cette loi.
– Gaétan Barrette, porte-parole libéral en matière de transports et pour le Conseil du trésor.