Retour aux communiqués
Annonce gouvernementale
18 octobre 2016

La ministre Stéphanie Vallée lance les consultations sur le projet de loi nº 62 avec ouverture et respect


Rappelons que le projet de loi prévoit que les membres du personnel de l’État doivent faire preuve de neutralité religieuse dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne doivent pas favoriser ni défavoriser une personne en raison de son appartenance ou non à une religion. De plus, le projet de loi prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert.

Québec, le 18 octobre 2016 – La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, a lancé aujourd’hui les consultations particulières en commission parlementaire sur le projet de loi nº 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.

Le projet de loi nº 62 propose un encadrement clair pour des questions qui préoccupent la société québécoise et auxquelles il faut répondre. Notre approche dans ce dossier se veut équilibrée et respectueuse de grands principes, tels que l’égalité entre les sexes et la reconnaissance des droits et libertés fondamentaux. En effet, notre gouvernement les privilégie et nous croyons fermement qu’il ne faut pas prendre des mesures qui les restreindraient, de façon injustifiée. Les consultations que nous tiendrons au cours des prochaines semaines seront pour nous une occasion d’entendre les opinions de tous, dans un esprit d’ouverture et de collaboration.

– Stéphanie Vallée

Rappelons que le projet de loi prévoit que les membres du personnel de l’État doivent faire preuve de neutralité religieuse dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne doivent pas favoriser ni défavoriser une personne en raison de son appartenance ou non à une religion. De plus, le projet de loi prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert.

Le projet de loi propose également des balises pour le traitement des demandes d’accommodements religieux déposées auprès des organismes publics. Ces accommodements devraient notamment respecter le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes, ne pas compromettre la neutralité religieuse de l’État et n’imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui. En outre, la personne qui en ferait la demande devrait participer à la recherche d’une solution raisonnable.

Enfin, des mesures sont prévues pour s’assurer que l’admission des enfants dans un service de garde éducatif à l’enfance et les activités qui y ont lieu ne soient pas liées à l’apprentissage d’une croyance ou à une religion.

Je remercie à l’avance l’ensemble des intervenants, tant les groupes issus de la société civile que les citoyens qui viendront s’exprimer à titre personnel, pour leur implication dans la discussion autour de l’enjeu de la neutralité religieuse de l’État. Ensemble, je suis convaincue que nous parviendrons à une solution rassembleuse.

– Stéphanie Vallée