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Papier surcalandré
QUÉBEC, le 6 juill. 2018 – Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral viennent de remporter une victoire face à l’administration américaine. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) donne raison au Canada et au Québec et juge déraisonnable la position du Département du commerce des États-Unis (DOC) d’imposer des droits compensateurs sur les exportations québécoises et canadiennes de papier surcalandré.
L’OMC estime que les États-Unis n’ont pas respecté les règles du commerce international et recommande que l’administration américaine révise sa décision en tenant compte de ses recommandations.
En mars 2015, le DOC a amorcé une enquête sur les droits compensateurs relatifs aux exportations canadiennes de papier surcalandré. Cette enquête a mené à l’imposition, en octobre 2015, de tarifs importants pour les producteurs canadiens, dont 17,87 % pour Produits forestiers Résolu.
Le Québec a collaboré avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la contestation de la décision du DOC devant les instances de l’OMC.
La vice-première ministre, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Mme Dominique Anglade, et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l’Abitibi‑Témiscamingue et du Nord-du-Québec, M. Luc Blanchette, sont satisfaits de cette décision et souhaitent que les autorités américaines la mettent en œuvre sans délai afin d’éliminer les droits compensateurs imposés à Produits forestiers Résolu pour le papier surcalandré.
Citations :
Produits forestiers Résolu est le seul exportateur de papier surcalandré au Québec, et les tarifs imposés par le DOC menaçait la rentabilité de ses usines situées à Dolbeau et à Kénogami. Cette décision est extrêmement importante pour notre industrie forestière, puisqu’elle démontre que nous sommes capables de confronter le protectionnisme. Nous demeurons très actifs dans ce dossier et nous poursuivons nos efforts, de concert avec l’industrie et le fédéral, pour que l’administration américaine cesse d’imposer ces droits compensateurs injustes et inexplicables.
– Dominique Anglade, vice-première ministre, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique.
La décision rendue aujourd’hui est une véritable victoire pour le Québec et pour l’industrie. C’est un signe clair que nos usines de papier surcalandré de Kénogami et de Dolbeau ont subi une surtaxe indue de la part du DOC. Il est maintenant impératif de tout mettre en œuvre pour régler ce différend pour les travailleurs, les familles, les communautés et les membres de la filière forestière qui subissent les effets de cette surtaxe.
– Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l’Abitibi‑Témiscamingue et du Nord-du-Québec
Faits saillants :
- En mars 2015, le DOC a amorcé une enquête sur les droits compensateurs visant le papier surcalandré importé du Canada. L’enquête a notamment été lancée à la suite de l’octroi d’une aide d’environ 140 millions de dollars à la papetière Port Hawkesbury Paper (PHP) par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
- Au Québec, Produits forestiers Résolu est le seul exportateur de ce type de papier.
- Le 14 octobre 2015, le DOC a rendu sa décision, à la suite de laquelle les exportations canadiennes de papier surcalandré ont été frappées de droits compensateurs :
- 17,87 % pour Produits forestiers Résolu;
- 20,18 % pour PHP;
- 18,85 % pour Catalyst Paper, de la Colombie-Britannique, et Irving Paper, du Nouveau-Brunswick.
- La contestation de la décision du DOC devant les instances de l’OMC a été soumise en mars 2016. Le 5 juillet 2018, l’OMC a publié sa décision, qui est entièrement favorable aux arguments déposés par le Canada.
- Le 20 mars 2018, Irving Paper et PHP ont convenu d’un règlement avec Verso Corporation, l’entreprise qui avait initialement déposé la plainte auprès du DOC. Verso Corporation a soumis une requête visant le retrait de sa plainte, mais le DOC n’a toujours pas indiqué qu’il entend terminer le dossier et rembourser les droits déjà payés.
- Si le DOC donnait suite à la requête de Verso Corporation, les révisions administratives cesseraient, les droits payés depuis 2015 seraient remboursés et le DOC fermerait son dossier.
