Les amendements proposés visent principalement à :
- dissiper la confusion et à rétablir les faits quant au droit d’expropriation dans le cadre d’un projet d’exploitation d’hydrocarbures;
- apporter des précisions afin de répondre aux demandes concernant l’encadrement légal qui s’appliquent en milieu hydrique;
- permettre aux municipalités de faire entendre leur voix, au cours de la prochaine année, en désignant des territoires incompatibles avec l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures;
- permettre aux municipalités d’obtenir une meilleure reddition de comptes de la part des entreprises susceptibles d’exploiter des hydrocarbures;
- apporter des précisions quant aux rôles et aux fonctions de l’organisme Transition énergétique Québec.
QUÉBEC, le 29 sept. 2016. – Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a déposé aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, une série de près de 80 propositions d’amendements au projet de loi no 106 concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Ces propositions pourront faire l’objet d’une étude par les membres de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, et ce, sous réserve de l’adoption du principe par les membres de l’Assemblée nationale.
Ces propositions d’amendements visent à répondre directement aux préoccupations et aux demandes des municipalités locales et régionales de comté du Québec, des producteurs agricoles ainsi que de nombreux groupes que nous avons entendus lors des consultations particulières. Nous nous sommes engagés à être à l’écoute et les propositions d’amendements déposées aujourd’hui nous permettent d’affirmer que nous avons tenu promesse.
– Pierre Arcand, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord
À propos de la Politique énergétique 2030
Rappelons que, le 7 juin dernier, le ministre Arcand déposait le projet de loi no 106 à l’Assemblée nationale du Québec, un projet de loi qui a fait l’objet de consultations particulières en commission parlementaire au mois d’août 2016.
La Politique énergétique 2030 présente une vision rassembleuse et des cibles ambitieuses illustrant les progrès que tous les types de consommateurs, du citoyen à l’entreprise, sont invités à accomplir ou dont ils bénéficieront directement. Elle indique comment le gouvernement accompagnera le consommateur dans toutes les étapes de la transition énergétique qu’elle annonce. C’est un pacte énergétique que le gouvernement propose pour opérer une transformation majeure du profil énergétique québécois à l’horizon 2030.
Le projet de loi propose les mesures nécessaires pour amorcer la transition énergétique du Québec et moderniser notre économie. De plus, ce projet de loi nous permettrait de doter enfin le Québec d’un cadre législatif strict en matière d’hydrocarbures. Au cours des dernières années, de nombreux gouvernements ont envisagé l’adoption d’une telle loi et notre gouvernement souhaite ardemment atteindre cet objectif
– Pierre Arcand
Pour plus d’information, consultez le site politiqueenergetique.gouv.qc.ca
