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La CAQ renouvelle le programme sans présenter les modalités
La députée de Vaudreuil et porte-parole libérale en matière d’affaires municipales, Mme Marie-Claude Nichols, déplore l’annonce incomplète du gouvernement de la Coalition avenir Québec quant au Programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ 2019-2023). En effet, la CAQ a annoncé le 21 juin dernier le renouvellement de la TECQ 2019-2023 et les sommes globales disponibles, sans toutefois présenter les modalités dudit programme ni les montants alloués par municipalité.
La TECQ 2019-2023 est une entente entre les gouvernements du Québec et du Canada relativement au transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec vers les municipalités pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures.
Les municipalités qui se sont préalablement exprimées par de nombreuses résolutions auprès de la ministre, sont inquiètes de la réinterprétation de certains critères de sélection et sont impatientes de connaitre les montants alloués, les annonces étant faites au compte-gouttes. D’ailleurs, les bâtiments municipaux pourraient être exclus du programme. Auparavant admissibles à une aide financière selon les critères d’inclusion, certains projets ne seraient plus qualifiés par exemple les hôtels de ville, les casernes de pompiers ou même les garages municipaux.
Rappelons que les municipalités sont propriétaires de plus de 60 % des infrastructures publiques au Québec.
Il est déplorable que le gouvernement caquiste annonce le renouvellement du programme TECQ 2019-2023 en privant les municipalités de ses modalités. Sept jours plus tard, l’incertitude se fait toujours sentir chez les mairesses et maires qui doivent connaître les conditions d’admissibilité au programme comme elles ont une incidence directe sur le budget de leur municipalité. Les municipalités du Québec représentent des gouvernements de proximité, la CAQ doit travailler avec elles. Annoncer des programmes dont les fils ne sont pas tout à fait attachés, c’est ça faire plus, faire mieux?
–Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil et porte-parole libérale en matière d’affaires municipales
