Projet de loi sur l’immigration : l’opposition officielle présente ses 3 conditions
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Communiqué de presse
28 mai 2019

Projet de loi sur l’immigration : l’opposition officielle présente ses 3 conditions

Projet de loi sur l’immigration : l’opposition officielle présente ses 3 conditions

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Considérant le peu de temps disponible d’ici l’ajournement des travaux en juin et l’importance du sujet, l’opposition officielle présente ses trois conditions incontournables afin de souscrire à l’adoption du projet de loi 9 d’ici la fin de la présente session parlementaire.

Dans un premier temps, le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, M. Simon Jolin-Barrette, doit s’engager fermement à ce que les 18 000 dossiers d’immigration en attente soient tous traités et que les articles qui prévoyaient leur annulation soient retirés du projet de loi. Le ministre doit revenir sur sa décision antiéconomique qui ne répond d’aucune façon aux besoins des entreprises.

Dans un deuxième temps, l’opposition officielle demande l’abolition des conditions à la résidence permanente. Cet aspect du projet de loi a été dénoncé par plusieurs groupes entendus en commission parlementaire, notamment l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et le Barreau du Québec. En plus d’être un poids supplémentaire sur les épaules des nouveaux arrivants qui souhaitent venir travailler ici, ces conditions risquent de compromettre leur intégration. Il existe également des inquiétudes quant au poids administratif que ces conditions pourraient imposer aux entreprises qui sont touchées directement par l’article 10 du projet de loi.

Enfin, on s’attend de ce projet de loi qu’il facilite la vie des entrepreneurs qui embauchent de nouveaux arrivants. Or, actuellement, le projet de loi 9 fait tout le contraire et impose un fardeau administratif supplémentaire aux entreprises. Cet aspect doit absolument être corrigé.

Nous estimons qu’il y a 3 conditions essentielles pour que le projet de loi 9 soit acceptable. Dans sa forme actuelle, le projet de loi ne rencontre pas nos attentes. Les 18 000 dossiers qui sont déjà dans le système doivent être traités, les conditions à la résidence permanente doivent être abolies et les règles administratives ne doivent pas imposer un fardeau aux entreprises. Ce projet de loi ne tient pas compte de la pénurie de main-d’œuvre et des besoins immédiats des entreprises. Nous souhaitons travailler de concert avec le ministre pour faire cheminer l’étude dudit projet, car l’incertitude actuelle n’est profitable à personne. Cela dit, le ministre doit également faire preuve de plus d’ouverture et de transparence pour que nous puissions y arriver.

– Dominique Anglade, députée de Saint-Henri–Sainte-Anne et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie et d’immigration