Réaction du ministre Leitão au budget fédéral

Québec, le 27 février 2018 – Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, se dit globalement satisfait du budget fédéral présenté aujourd’hui même si du point de vue du Québec il comporte certaines lacunes. Si certains enjeux touchant le Québec restent à clarifier, le ministre estime que plusieurs mesures annoncées vont dans le même sens que les efforts déployés par le gouvernement du Québec au cours des dernières années pour améliorer la qualité et le niveau de vie des Québécois.

Place des femmes et équité

Nous nous réjouissons de la volonté d’accorder une plus grande importance à la place des femmes dans la société. Depuis longtemps, le Québec fait figure de chef de file au Canada dans ce domaine. D’ailleurs, le gouvernement fédéral rejoint la position historique du Québec en matière d’équité salariale et de congé parental. Pour ce dernier point, par un mécanisme de compensation comme pour plusieurs autres mesures favorisant la place de femmes dans notre société, le Québec va pouvoir aller encore plus loin dans sa volonté d’être une société plus égalitaire où les femmes prennent toute leur place.

Par ailleurs, nous accueillons favorablement la décision du gouvernement fédéral d’accorder des sommes additionnelles pour s’assurer que les enfants et les familles autochtones aient une chance égale de réussir.

Soutien à l’économie

Nous saluons plusieurs mesures en lien avec le développement économique, la recherche et l’innovation. Les sommes consacrées à la recherche sont bien accueillies et nous veillerons à ce que le Québec obtienne sa juste part. Le soutien au secteur du bois d’œuvre est également un pas dans la bonne direction. Cependant, le soutien accordé aux médias écrits nous semble insuffisant.

Concernant la fiscalité des PME, nous avions appelé le gouvernement fédéral à la prudence dans sa réforme fiscale compte tenu du contexte actuel, afin de ne pas nuire à la compétitivité des PME. Sur ce point, nous avons été globalement entendus.

Évasion fiscale et paradis fiscaux

Le gouvernement du Québec suit attentivement les initiatives du gouvernement fédéral en lien avec l’équité fiscale. Le Plan d’action du Québec pour assurer l’équité fiscale, présenté en novembre 2017, rappelle notamment l’importance d’une approche coordonnée pour lutter efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, dont le recours aux paradis fiscaux.

Le Québec est toutefois préoccupé du manque de volonté du gouvernement fédéral à accentuer ses efforts pour lutter contre l’évasion fiscale de manière globale. Nous regrettons notamment le refus du gouvernement fédéral de percevoir la TPS sur les services et les biens incorporels provenant de l’étranger. Il est important que les entreprises québécoises et canadiennes soient traitées de façon équitable pour ne pas être désavantagées par rapport à leurs concurrents étrangers. De plus, le Québec se serait attendu à des actions plus énergiques pour la perception des taxes de vente à la frontière.

Légalisation du cannabis

Le gouvernement du Québec réitère qu’il est satisfait de l’entente conclue le 11 décembre dernier à l’égard de la taxation du cannabis. Cette entente assurera un partage équitable des revenus provenant d’un droit d’accise applicable sur les produits du cannabis. Cependant, en ce qui concerne la production et la transformation du cannabis, il est important que le gouvernement fédéral s’assure de la mise en place d’un système strict et rigoureux de délivrance des permis, afin d’exclure toute possibilité d’infiltration du crime organisé.

Renouvellement de la péréquation

Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui des ajustements techniques qui s’appliqueront au programme de péréquation à compter du 1^er avril 2019, et ce pour cinq ans. Dans l’ensemble, le Québec est en accord avec les ajustements techniques proposés puisqu’ils répondent à nos demandes et permettent d’obtenir davantage de précision dans le calcul de la capacité fiscale des provinces.

Infrastructures

Concernant la phase 2 du plan fédéral en infrastructures, le gouvernement du Québec s’attend à convenir sous peu d’une entente satisfaisante avec le gouvernement fédéral. Pour ce faire, ce dernier doit notamment ajuster la reddition de comptes qu’il demande aux façons de faire du Québec et assouplir certaines de ses exigences trop contraignantes qui ne permettent pas de cibler les besoins et les priorités du Québec et de ses partenaires municipaux en matière d’infrastructures. Rappelons d’ailleurs que le Québec dépensera, pour ses infrastructures, plus de quatre fois ce que le gouvernement fédéral prévoit en proportion de son économie d’ici dix ans. Il est donc essentiel que le gouvernement fédéral ajuste ses exigences à celles du Québec en matière d’infrastructures.

Citation :

Je suis heureux que constater que pour l’essentiel, le gouvernement fédéral partage les mêmes priorités et travaille dans le même sens que nous. Évidemment, tout n’est pas parfait et nous devrons clarifier certains aspects et obtenir certaines précisions, mais nous avons maintenant toutes les données en main pour finaliser la préparation du Plan économique du Québec 2018-2019 qui sera présenté au cours des prochaines semaines, Plan qui nous permettra de bâtir un Québec encore plus fort au bénéfice de tous les Québécois.

– Carlos J. Leitão, ministre des Finances