Québec présente son projet de loi favorisant l’établissement d’un service PUBLIC de recharge rapide pour véhicules électriques

Électrification des transports

QUÉBEC, le 15 mai 2018 – Le ministre Pierre Moreau a présenté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, le projet de loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques. Le gouvernement souhaite ainsi se donner les moyens de ses ambitions, telles qu’il les a clairement exprimées dans sa Politique énergétique 2030 et dans sa Politique de mobilité durable 2030.

Le projet de loi s’inscrit, entre autres, dans une volonté de rendre le parc automobile plus vert et, par conséquent, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a notamment pour but :

• de modifier la Loi sur Hydro-Québec afin de permettre au gouvernement de fixer par règlement les tarifs d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques;
• de modifier la Loi sur la Régie de l’énergie afin de lui permettre de tenir compte, dans la fixation des tarifs de distribution d’électricité, des revenus requis par Hydro-Québec pour assurer l’exploitation d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques ainsi que des préoccupations économiques, sociales et environnementales que peut lui indiquer le gouvernement.

La solution proposée, si le projet de loi est adopté, permettrait de pallier le coût élevé et l’absence de rentabilité des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, tout en garantissant le déploiement rapide et la pérennité d’un tel service public. Elle assurera une conciliation des actions d’Hydro-Québec avec les orientations et les politiques gouvernementales de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition énergétique. De plus, elle n’aurait aucune conséquence financière directe pour le gouvernement et les consommateurs d’électricité, puisque les coûts liés à l’exploitation d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques seraient intégrés aux tarifs de distribution d’électricité et auront un effet nul sur ceux-ci compte tenu de l’augmentation des ventes d’électricité.

Le Québec comptait, au 31 mars 2018, 24 694 véhicules électriques immatriculés sur son territoire. Pour atteindre les objectifs fixés, qui sont de 100 000 à l’horizon 2020, 300 000 en 2026 et un million en 2030, un déploiement de bornes publiques de recharge rapide est requis. Or, on compte actuellement au Québec environ 113 de ces bornes. L’objectif est d’ajouter 1 600 bornes rapides de plus d’ici à 10 ans.

Citations :

Afin de réaliser nos objectifs, il est impératif de doter le Québec d’un réseau de bornes de recharge rapide. Le cas de la Norvège, qui a choisi de subventionner la construction de bornes de recharge rapide afin de favoriser l’électrification des transports, montre que le déploiement dense et fiable de bornes de recharge rapide favorise l’accroissement des ventes de véhicules électriques. Il en va du verdissement de notre parc automobile et de l’atteinte des cibles fixées dans la Politique énergétique 2030.

– Pierre Moreau, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Ce projet de loi vise à faire un pas de plus vers une mobilité durable. Il est directement lié à la Politique de mobilité durable lancée récemment de même qu’aux nombreux engagements du gouvernement qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec ce réseau de bornes de recharge rapide, plus de citoyens seront encouragés à acheter un véhicule électrique, ce qui contribuera à l’atteinte de notre cible de 100 000 véhicules électriques sur les routes du Québec d’ici à 2020.

– André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Le Québec et Hydro-Québec ont tous les atouts pour accélérer l’électrification des transports. Nous avons une énergie propre et renouvelable pour propulser des véhicules électriques qui n’émettront pas de gaz à effet de serre et dont la recharge générera de nouvelles ventes d’électricité. L’eau, c’est notre pétrole.

– Éric Martel, président-directeur général d’Hydro-Québec

Faits saillants :

• La Politique énergétique 2030 présente une vision rassembleuse et des cibles ambitieuses proposées par le gouvernement pour opérer une transformation majeure du profil énergétique du Québec;
• La Politique de mobilité durable 2030 aborde les transports collectif et actif, routier, maritime, aérien et ferroviaire, ainsi que les interventions sur le réseau routier, dans une perspective intégrée;
• Le Pland’action en électrification des transports vise à favoriser les transports électriques, à développer la filière industrielle liée à ce secteur économique et à créer un environnement favorable à la transition des véhicules à essence et diesel vers les véhicules électriques.

Liens connexes :

• Pour connaître les détails de la Politique énergétique 2030, consultez le site gouv.qc.ca;
• Pour plus d’information sur la Politique de mobilité durable 2030, visitez le https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/ministere/role_ministere/DocumentsPMD/politique-mobilite-durable.pdf;
• Pour de l’information sur le Plan d’action en électrification des transports, consultez le site https://transportselectriques.gouv.qc.ca/.