Retour aux communiqués
Annonce gouvernementale
18 Novembre 2017

Des services offerts plus rapidement aux élèves handicapés ou ayant des troubles graves du comportement


Pour mieux soutenir les élèves et favoriser l’égalité des chances, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, annonce l’abolition immédiate de la validation des codes pour l’obtention du financement des élèves handicapés ou ayant des troubles graves du comportement. Dès cette année, les services pourront donc être offerts à ces élèves cinq mois plus tôt.

Les commissions scolaires répondront ainsi plus rapidement à l’ensemble des élèves ayant besoin de services additionnels. Actuellement, il peut arriver que des élèves reçoivent des services seulement au printemps suivant la rentrée scolaire.

L’année scolaire 2017-2018 permettra la transition vers un nouveau modèle de financement qui sera en vigueur dès septembre prochain. Les bases du nouveau modèle de financement seront élaborées dans les prochains mois, en collaboration avec les partenaires du réseau de l’éducation. Le nouveau modèle assurera aux commissions scolaires un financement prévisible et aux élèves, les services et le soutien requis dès la rentrée scolaire.

La période de transition vers le nouveau modèle de financement des élèves handicapés ou ayant des troubles graves du comportement fait partie des amendements des règles budgétaires pour l’année scolaire 2017‑2018.

Les règles budgétaires amendées prévoient, en outre, une passerelle permanente entre les certificats de formation à un métier semi-spécialisé (CFMS) et les diplômes d’études professionnelles (DEP). Concrètement, les élèves ayant obtenu un CFMS peuvent accéder à la formation professionnelle.

Finalement, tous les élèves de 3e année du secondaire recevront une formation en réanimation cardio-respiratoire (RCR). Les écoles pourront recourir à un organisme de formation en secourisme RCR pour former les élèves ou encore assurer la formation d’une personne de l’école par un instructeur afin que celle-ci puisse l’offrir à l’ensemble des élèves.

Citation :

La réussite éducative dicte l’ensemble de nos actions et un meilleur accès aux services pour les élèves handicapés ou ayant des troubles graves du comportement en fait, une fois de plus, la démonstration. L’abolition de la validation des codes permettra de placer les intérêts et le bien-être des élèves au centre des priorités des écoles, des commissions scolaires et du Ministère. Ces nouvelles façons de faire démontrent que nous sommes à l’écoute des parents et des intervenants du milieu scolaire pour permettre l’atteinte du plein potentiel de chacun des élèves.

Sébastien Proulx, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Fait saillant des amendements aux règles budgétaires 2017-2018 :

  • Rappelons que le ministre avait annoncé son intention de réviser le mode de financement des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) à l’occasion du lancement de la Politique de la réussite éducative, en juin 2017.