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Montréal, le 24 avril 2018 – Le gouvernement du Québec réalisera un projet d’une ampleur sans précédent pour transformer la justice. Le Plan pour moderniser le système de justice augmentera son efficacité de façon durable et permettra notamment de réduire les délais judiciaires. Par ce plan, le gouvernement agit pour mettre en place une justice plus innovante et plus efficiente, au bénéfice de tous les citoyens.
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, a indiqué que ce projet majeur donnera lieu à plusieurs actions, qui nécessiteront la collaboration des employés et de tous les partenaires de la justice pour en assurer la pleine réussite.
Elle a souligné que la transformation n’était pas uniquement technologique : le cœur du projet demeure avant tout une optimisation des façons de faire à toutes les étapes du processus judiciaire. Celle-ci sera rendue possible grâce aux changements de culture et aux nouvelles pratiques qui seront soutenus par les nouvelles technologies.
Le Plan pour moderniser le système de justice représente un investissement de 500 M$ pour les cinq prochaines années. Cette somme s’ajoute aux 175,2 M$ annoncés en décembre 2016, pour un investissement total de 675,2 M$.
Instaurer des pratiques innovantes
La transformation de la justice débutera par l’instauration de pratiques innovantes en vue d’opérer un changement de culture. Plusieurs mesures axées sur l’efficacité, l’équité et la collaboration des partenaires seront déployées au cours des deux prochaines années.
Des actions sont prévues en amont du système de justice pour désengorger les tribunaux. L’une d’elles, inspirée d’un projet pilote, est le programme de mesures de rechange, qui permettra à un adulte accusé qui se reconnaît responsable d’une infraction visée de réparer les torts qu’il a causés, notamment, par des travaux communautaires.
Un élément important du Plan sera la mise en place d’un guichet unique virtuel d’information juridique, qui deviendra une référence pour les citoyens. Cette plateforme orientera le citoyen en lui présentant des options personnalisées et en l’accompagnant dans son cheminement juridique.
De plus, l’offre de service en matière de visioconférence entre les établissements de détention et les palais de justice sera bonifiée afin de réduire les déplacements des détenus et d’améliorer l’accessibilité des avocats à leurs clients. Cette mesure, en plus d’améliorer les communications, aura une incidence significative sur la sécurité et l’efficience du système de justice.
D’autres mesures favorisant le dialogue entre les parties seront mises en place, telle que l’offre de règlement rapide, qui tient compte de l’intérêt public, et ce, dès la comparution. Cette proposition offrira à l’accusé, en échange d’un plaidoyer de culpabilité, une sentence normalement attribuée dans ce contexte afin d’éviter des délais et des coûts supplémentaires. Les offres subséquentes ne pourraient être plus avantageuses.
Des solutions technologiques
Au-delà des changements dans les façons de faire, le système de justice intégrera les nouvelles technologies pour répondre aux besoins des citoyens d’aujourd’hui.
L’acquisition d’une solution commerciale améliorera l’administration des services de justice. À terme, cette solution offrira des services en ligne aux différents intervenants, la gestion numérique du dossier judiciaire et la tenue d’audiences sans papier. La circulation de l’information sera aussi optimisée afin de limiter les déplacements et les procédures.
Le Plan prévoit également la modernisation des infrastructures technologiques du ministère de la Justice, laquelle est essentielle pour mettre en place des fondations solides en vue de soutenir le projet de transformation. Cette modernisation permettra d’assurer une télécommunication fiable, par exemple pour soutenir la présentation de la preuve lors des procès, et d’avoir une capacité de stockage suffisante pour emmagasiner tous les éléments du dossier judiciaire, qui seront désormais conservés électroniquement.
La phase de démarrage en vue de l’implantation de la solution technologique se fera d’ici 2020, en parallèle avec la modernisation des infrastructures et l’implantation de pratiques innovantes. La solution sera ensuite implantée par étapes.
Une communication plus efficace
La solution commerciale sera complétée par deux autres projets qui favoriseront l’échange fluide d’information entre les intervenants.
Le projet GESTE du Directeur des poursuites criminelles et pénales permettra les échanges d’information avec les corps policiers, la gestion du dossier du procureur et la divulgation de la preuve, le tout entièrement par voie électronique.
Le projet DACOR 2.0, mené par le ministère de la Sécurité publique, permettra l’informatisation complète du dossier correctionnel d’un détenu. Chaque partenaire sera responsable de la planification et de la réalisation de son projet et il en sera imputable.
Une gouvernance forte
Reconnaissant l’ampleur du projet, la ministre a souligné que la gouvernance du projet de transformation sera exemplaire, basée sur les meilleures pratiques en la matière.
À cet effet, le projet respectera les mesures d’encadrement prévues à la Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Chaque étape sera soumise à des approbations.
Le déroulement du projet sera surveillé par quatre vérificateurs provenant du ministère de la Justice, du Secrétariat du Conseil du trésor, du ministère des Finances et d’une firme externe.
La stratégie d’acquisition, comportant un mécanisme de dialogue compétitif, assurera le partage des risques et l’imputabilité du projet avec le fournisseur retenu, notamment quant au respect des coûts et des échéanciers.
De plus, une attention particulière sera portée à la stratégie de déploiement afin de limiter au maximum les répercussions dans les activités quotidiennes du système de justice et de maintenir la performance des systèmes implantés.
Citation :
Aujourd’hui est un grand jour pour la justice! Avec le projet de la transformation de la justice, nous offrirons aux citoyens et aux citoyennes une justice plus accessible, plus efficiente et plus innovante. Une justice où les processus seront optimisés et où les outils technologiques modernes auront remplacé le papier pour économiser du temps et de l’argent. Il s’agit d’un projet remarquable, qui donnera aux Québécois et aux Québécoises la justice qu’ils désirent et qu’ils sont en droit d’avoir.
– Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et procureure générale du Québec.
