Éthique et gouvernance : pour une plus grande transparence

Pour une plus grande transparence et une meilleure gouvernance


Les gouvernements libéraux ont toujours eu la démocratie à cœur. Ils ont travaillé à améliorer sa présence dans la société québécoise dès le début du XXe siècle, en œuvrant pour l’obtention du droit de vote par les femmes, et jusqu’à plus récemment, en élaborant de nombreuses mesures d’amélioration de la transparence.

L’ambition du gouvernement libéral de Philippe Couillard, à sa formation en avril 2014, était claire : que ce gouvernement soit le plus ouvert et le plus transparent de l’histoire du Québec. C’est cet objectif qui a guidé l’action du premier ministre libéral et de son équipe depuis le début, et tout au long du mandat. Voici un bref récapitulatif des avancées libérales majeures en la matière.

N’oubliez pas de revenir consulter ce dossier. Nous le mettons à jour régulièrement.

Une histoire empreinte de réalisations qui ont façonné la démocratie québécoise

Au fil de son histoire, le Parti libéral du Québec a travaillé sans relâche pour parfaire et protéger la démocratie québécoise.

Une des premières mesures en ce sens fut d’accorder aux femmes le droit de vote, à la faveur de la loi du 25 avril 1940 du gouvernement d’Adélard Godbout. Plus tard, au début des années 1960, les libéraux menèrent la charge contre les pratiques clientélistes auxquelles se livraient les membres du gouvernement de l’Union nationale et, plus largement, les membres du caucus de celui-ci. Ces derniers offraient, en échange de votes, « des cadeaux et des enveloppes ». Continuant sur cette lancée, le gouvernement de Jean Lesage veilla à garantir le pluralisme politique dans la province et instaura une fonction publique compétente, intègre et impartiale. Le Parti libéral s’est également attelé, au cours de son histoire, à favoriser l’émergence d’une justice indépendante dans le cadre d’une séparation effective des pouvoirs, chère à des penseurs tels que Montesquieu et essentielle à toute société démocratique.

Une détermination sans faille à rapprocher le gouvernement des citoyens

Aujourd’hui, comme d’autres grandes démocraties, le Québec doit affronter plusieurs défis. Dans un contexte marqué par le délitement de la confiance citoyenne à l’égard des représentants politiques et des institutions publiques, le Parti libéral entend participer activement à la refonte de l’État de droit.

Si aucune société politique n’est épargnée par les abus, le législateur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer l’égalité de tous devant la loi, condition essentielle au maintien de l’unité d’une nation. Dans la mesure où certaines situations sont propices à une collusion des intérêts privés et publics, nous réitérons notre engagement à faire de l’éthique une valeur cardinale derrière nos actions publiques. Au cours des dernières années, le Parti libéral a pris plusieurs initiatives fortes dans ce sens. Rappelons par exemple la mise en place, en 2010, du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. À cet égard, nous vous invitons à suivre les travaux en cours, menés par la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, en collaboration avec la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, et visant à moderniser ce Code d’éthique. L’application du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale a en effet été analysée par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, dans son premier rapport quinquennal, dont les conclusions seront ajoutées aux mesures du gouvernement libéral pour mettre en œuvre les recommandations en matière d’éthique faites par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau).

En outre, l’adoption, en 2013, d’un code d’éthique et de déontologie au sein même du PLQ – faisant du Parti libéral du Québec la seule formation politique québécoise à disposer d’un tel code – témoigne de notre volonté de mettre en place une gouvernance à l’éthique irréprochable.

Plus concrètement, c’est un nouveau type de gouvernance fondé sur un État québécois fort que le Parti libéral souhaite promouvoir. Au sein d’un tel État, les représentants gouvernementaux sont responsables de leurs actions et doivent adopter une conduite exemplaire dans leurs activités. Compte tenu des exigences toujours plus élevées formulées légitimement par la société civile, le PLQ s’efforce de présenter des documents contenant des renseignements clairs et précis sur les pratiques et activités professionnelles de ses ministres et, plus globalement, de ses parlementaires. Au moyen de cette responsabilisation, c’est l’impartialité de l’État que le Parti libéral veut remettre au centre de la vie politico-administrative.

Notre volonté de lutter contre les conflits d’intérêts s’accompagne de notre détermination à renforcer la culture du rendement dans la gestion publique. Il est ainsi de notre responsabilité de veiller à une utilisation adéquate et efficace des deniers publics afin de restaurer la confiance des citoyens envers leurs institutions. Un État fort n’est pas uniquement celui qui protège ses citoyens par le biais d’une rénovation de ses services publics et de sa protection sociale, c’est également un État exigeant envers lui-même et qui veille au bien commun par une remise en question permanente de ses pratiques.

Questions-réponses

Q : Quelles sont vos principales réalisations des dix dernières années?

R : Voici quelques-unes des réalisations libérales en matière d’éthique et de gouvernance :

  • La Loi [de décembre 2010] sur l’éthique et la déontologie en matière municipale;
  • Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale;
  • La Loi [de décembre 2010] anti-prête-noms en matière de contributions électorales;
  • L’adoption en 2013 du Code d’éthique et de déontologie du Parti libéral du Québec, ce qui fait du Parti le premier – et toujours le seul – à s’être doté d’une telle réglementation;
  • L’adoption, à l’automne 2014, d’une série de mesures visant la diffusion des agendas et dépenses des ministres ainsi que des organismes publics.
  • L’adoption, en juin 2016, de la Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique.
Q : À quoi bon avoir un code d’éthique si vous ne le respectez pas ?

R : Dire que le code d’éthique du Parti libéral n’est pas respecté est faux.
Depuis la mise en place du Code d’éthique et de déontologie du PLQ, aucune accusation n’a été portée sur les personnes qui y sont soumises. Le Parti Québécois et la Coalition Avenir Québec, eux, ne peuvent pas en dire autant, puisqu’ils ont notamment fait les frais d’accusations de détournement de fonds publics à des fins partisanes.

Q : Est-il vrai que le Parti Québécois est irréprochable en matière d’éthique ?

R : Croire les affirmations du Parti Québécois à l’égard de sa propre exemplarité éthique est impossible à la vue des événements des dernières années. Parmi les récentes accusations faites à l’égard du Parti Québécois, nous ne citerons ici que quelques-unes :

  • les promesses clientélistes de Pauline Marois en campagne électorale;
  • le « deal » liant l’ex-président de la FTQ, Michel Arsenault, à Claude Blanchet, mari de Pauline Marois, qui avait pour mission de convaincre celle-ci de ne pas réclamer de commission d’enquête sur l’attribution des contrats publics dans l’industrie de la construction;
  • la fraude à la Loi sur le financement des partis politiques démontrée par la Rapport Moisan;
  • le détournement de fonds publics à des fins partisanes.
Q : Et la Coalition Avenir Québec, est-elle aussi blanche qu’elle le prétend ?

R : À vous d’en juger. Voici quelques éléments récents. La CAQ notamment est accusée :


«Je suis convaincu que la transparence constitue la meilleure garantie d’un gouvernement intègre, respectueux des fonds publics et attentif aux préoccupations de la population. Nous sommes en voie de devenir le premier gouvernement véritablement ouvert de l’histoire du Québec.
- Philippe Couillard
Réalisations Historiques

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08 décembre 2010

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08 décembre 2010

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