11 mars 2015

Diffusion des salaires et dépenses des ministres, directeurs de cabinet et titulaires d'un emploi supérieur

Désormais, les frais liés à la location d'espaces occupés par les organismes publics ainsi que les indemnités, allocations et salaires annuels des ministres, directeurs et directrices de cabinet et titulaires d'un emploi supérieur seront publiés annuellement.

De plus, les ministères et les organismes publics seront notamment tenus de diffuser sur Internet, tous les trois mois :
• des renseignements relatifs aux frais de déplacement et de fonction et aux véhicules de fonction des ministres et des hauts dirigeants et hautes dirigeantes ;
• les dépenses de formation et de participation à des colloques et congrès de leur personnel ;
• le total des frais de déplacement de leur personnel et du personnel de cabinet ;
• les frais des activités de réception et d'accueil, des contrats de publicité et de promotion, ainsi que de télécommunication mobile ;
• les subventions versées à même le budget discrétionnaire du ou de la ministre.