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Communiqué de presse
07 mai 2020

Imposition des géants du web : Québec a le pouvoir d’agir


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La porte-parole libérale en matière de culture, Mme Isabelle Melançon, demande à la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, de s’engager à imposer les géants étrangers du web. Ces derniers réalisent des millions de dollars en bénéfices au Québec sans payer leur juste part. Les règles du jeu doivent être les mêmes pour tous, soulève Mme Melançon.

Ces revenus additionnels sont essentiels pour la relance de la culture et des médias québécois qui ont été lourdement affectés par la crise actuelle. Malheureusement, la ministre Roy laisse planer un flou inquiétant sur l’avenir du milieu culturel. Son rôle premier est de rassurer l’industrie et pourtant elle repousse à juin l’annonce d’un échéancier pour la relance. C’est insoutenable pour les acteurs du milieu. Comment envisager l’avenir sans avoir un petit indice de ce qui nous attend ?

La députée de Verdun n’achète pas l’argument du gouvernement de François Legault qui soutient que l’imposition de ces compagnies étrangères relève d’Ottawa. Québec a le pouvoir d’agir, il suffit d’avoir la volonté politique de le faire, souligne-t-elle.

En fait, il suffirait pour le gouvernement québécois de modifier la Loi sur les impôts afin d’y inclure les entreprises ayant une présence numérique sur le territoire. Cette modification permettrait à Québec d’imposer les bénéfices réalisés par ces compagnies bien qu’elles n’aient pas de présence physique.

D’ici à ce que les modifications législatives qui s’imposent soient effectives, Mme Melançon réclame qu’une taxe provisoire 3% soit appliquée immédiatement.Cette taxe temporaire sur les services numériques garantirait que les activités qui, à l’heure actuelle, ne sont pas taxées le soient. Cette taxe permettrait, dès maintenant, de générer au Québec des revenus qui seraient versés dans un fonds dédié pour soutenir la relance de la culture et des médias québécois.

C’est complètement faux de croire que le Québec est à la merci d’Ottawa pour imposer les géants étrangers du web. Les Google, Amazon, Facebook et Microsoft de ce monde privent le milieu des médias de 80 % de leurs revenus publicitaires alors qu’ils ne paient aucun impôt au Québec. C’est totalement injuste. Je suis prête à travailler en collaboration avec la ministre de la Culture pour présenter un projet de loi qui permet de procéder aux changements législatifs nécessaires pour régler cette iniquité. Il suffit maintenant que la ministre démontre un intérêt. C’est une question de volonté. Le milieu de la culture et des communications ne peut plus se permettre d’attendre.

–Isabelle Melançon, porte-parole libérale en matière de culture et de communications.

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