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12 août 2016

Le Fonds vert : un outil important pour le développement durable du Québec


Le leadership du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques a été reconnu à plus d’une reprise au Canada et à travers le monde, notamment par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Commission canadienne sur l’écofiscalité, l’ancien vice-président des États-Unis et prix Nobel de la paix, M. Al Gore, ou encore le New York Times. Voici pourquoi.

Au cours de la dernière décennie, deux gouvernements libéraux ont mis en œuvre des politiques novatrices qui campent une vision cohérente et intégrée d’une société innovante et décarbonisée. Le Québec s’est notamment doté, en 2006, d’un premier plan de lutte contre les changements climatiques d’envergure, le Plan d’action 2006‑2012 sur les changements climatiques (PACC 2006‑2012), auquel a succédé le Plan d’action 2013‑2020, adopté en 2009. Pour la première étape (2006-2012), le Québec a réussi à réduire de 8 % ses émissions par rapport au niveau de 1990, surpassant ainsi l’objectif de -6 % fixé pour cette période. Si nous avons été capables de concrétiser de telles réductions, c’est parce que nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions, en créant notamment le Fonds vert.

Pour la deuxième phase (2013-2020), l’essentiel des revenus du Fonds vert proviendra du marché du carbone, l’outil préconisé par le Québec pour contribuer directement à l’atteinte de ses cibles ambitieuses de réduction d’émissions de GES pour 2020 et 2030. Lié à celui de la Californie depuis le 1er juin 2014, il le sera bientôt à celui de l’Ontario, qui a adopté un projet de loi en ce sens au printemps dernier. Nos deux provinces regroupent plus de 20 millions de Canadiennes et de Canadiens et représentent 56 % de l’économie du Canada. Notre marché est considéré comme l’un des plus efficaces au monde : lors de la Conférence de Paris, le secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, avait observé que le marché du carbone Québec-Californie constituait un exemple à suivre dans le domaine de la tarification carbone et de la réduction d’émissions de GES.

Au Québec, la totalité des revenus du marché du carbone sont réinvestis dans la mise en œuvre du PACC 2013-2020, pour des projets qui engendreront des réductions d’émissions de GES, mais qui permettront aussi à la société québécoise de faire face aux impacts des changements climatiques. En effet, lutter contre les changements climatiques ne veut pas seulement dire réduire les émissions de GES à court terme, mais aussi investir dans la recherche et le développement de projets qui mèneront à des réductions de GES à plus long terme. Cela veut aussi dire améliorer nos connaissances et agir de manière à mieux protéger l’environnement naturel et bâti afin de réduire la vulnérabilité de nos enfants et des générations futures aux impacts des changements climatiques.

D’ici 2020, nous pouvons prévoir des revenus de l’ordre de 3,3 G$ pour soutenir nos efforts de lutte contre les changements climatiques. Les deux tiers de ces revenus sont destinés à soutenir des projets dans le secteur du transport, principalement pour le développement du transport collectif. Or, si ces investissements contribuent moins à l’atteinte des cibles de réduction à court terme, ils ouvrent la porte à des virages décisifs en matière de réduction des émissions de GES à plus long terme.

Le PACC 2013-2020 favorise par ailleurs le développement d’une nouvelle économie plus durable et sobre en carbone, en permettant à des projets novateurs et créateurs d’emplois de voir le jour. Pensons notamment à ceux de l’entreprise de fabrication d’autobus électrique E-Lion, à l’usine de biométhanisation de la ville de Saint-Hyacinthe ou au projet Téo Taxi. Notons aussi d’importants investissements en adaptation et en mitigation afin de combattre les effets des changements climatiques telle l’érosion côtière.

Plusieurs entreprises, municipalités, institutions, citoyennes et citoyens ont ainsi pu bénéficier du soutien financier du Fonds vert, pour diverses mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique, à soutenir la substitution de combustibles fossiles par des formes d’énergies renouvelables ou émettant moins de GES et à encourager l’emploi de nouveaux procédés plus propres et efficaces. Plusieurs innovations technologiques, par exemple la captation et la revalorisation du carbone,  ont également été soutenues.

Toujours grâce au Fonds vert, le gouvernement investit dans l’électrification des transports, en offrant notamment aux citoyens et aux entreprises des rabais pouvant aller jusqu’à 8 000 $ à l’achat d’un véhicule électrique, ou encore des subventions pour l’installation des bornes de recharge à domicile ou sur les lieux de travail. Par ailleurs, le projet de loi 104 que j’ai présenté à l’Assemblée nationale en juin, et qui vise à instaurer au Québec une norme véhicule zéro émission, une première au Canada, est un autre geste concret de notre gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et développer cette filière d’avenir.

Ce n’est donc pas sans raison que le Québec est actuellement considéré par ses partenaires, notamment sur la scène canadienne, comme un exemple à suivre pour ses multiples actions en matière de lutte contre les changements climatiques, et que l’Ontario dessine actuellement les paramètres d’un Fonds vert à l’image de celui du Québec afin de soutenir son action en la matière.

La réforme annoncée

Le PACC 2013-2020, qui se décline en plus de 150 actions menées par 12 ministères et organismes du gouvernement du Québec, pose certes un défi du point de vue de sa gestion. À la question : « Est-ce que la gestion du Fonds peut être améliorée? », la réponse est : « certainement! » Notre ministère travaille depuis plusieurs mois à une réforme en profondeur pour, à la fois, s’assurer que tous les projets acceptés contribuent de manière concrète à nos objectifs de lutte contre les changements climatiques, que soit améliorée la communication entourant les projets acceptés et qu’on observe une plus grande cohérence et une plus grande coordination des projets soutenus par les différents ministères. Le Fonds vert est un levier très important pour le développement durable du Québec et il doit respecter les trois grands principes de gouvernance que sont la rigueur, la transparence et la reddition de comptes.

Le 7 juin dernier, j’ai présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives, notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, qui propose, notamment, la création du Conseil de gestion du Fonds vert. Ce conseil de gestion, dont la gouvernance reposera sur une gestion par projets axée sur les meilleurs résultats liés directement à l’atteinte des cibles de réduction d’émissions, aurait comme mission de conseiller le ministre sur les programmes, les projets ou les activités financés par le Fonds vert, d’évaluer leur performance en fonction de chacun des volets du Fonds et de recommander au ministre les ajustements requis pour favoriser une meilleure performance. Au final, nous devrons avoir l’assurance préalable que ce sont les projets qui auront le plus grand impact qui seront mis en œuvre.

Sur le seul plan de la réduction des émissions de GES, les objectifs du Québec sont ambitieux : réduire nos émissions de 20 % sous le niveau de 1990 d’ici 2020, de 37,5 % d’ici 2030 et de 80 à 95 % d’ici 2050. Certains demeurent sceptiques quant à l’atteinte de ces cibles. D’autres nous reprochent de ne pas avoir retenu suffisamment de moyens pour y parvenir. Nous avons certes fixé la barre haute et nous en sommes conscients. Nous avons tous les outils en main pour les atteindre.

À l’instar de neuf États américains, dont la Californie et New York, de la Chine, de l’Europe, du Mexique et de l’Ontario, le Québec considère que le marché du carbone est un outil efficace pour lutter contre les changements climatiques. Reposant sur une approche intégrée et cumulée au Fonds vert,  à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, à la Politique énergétique du Québec 2030, au Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 et au Comité-conseil sur les changements climatiques, un tel outil va nous permettre de réduire efficacement nos émissions de GES, ce qu’une taxe sur le carbone ne peut faire.

Surtout, nous croyons en la capacité des Québécoises et des Québécois à saisir l’urgence d’agir et à travailler ensemble pour atteindre ces objectifs. Il en va de la qualité de vie de nos enfants et des générations qui suivront. Faisons-le pour eux!

David Heurtel
Député de Viau et ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques