Crise des médias au Québec

« Le Fédéral doit percevoir la TPS auprès des fournisseurs d’information » - Isabelle Melançon
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Communiqué de presse
11 juin 2019

Crise des médias au Québec : « Le Fédéral doit percevoir la TPS auprès des fournisseurs d’information » – Isabelle Melançon

Crise des médias au Québec

« Le Fédéral doit percevoir la TPS auprès des fournisseurs d’information » - Isabelle Melançon

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La députée de Verdun et porte-parole libérale en matière de culture et de communications, Mme Isabelle Melançon, a demandé au gouvernement, par le biais d’une motion déposée à l’Assemblée nationale, qu’il demande au gouvernement fédéral de percevoir la TPS sur son territoire, auprès des fournisseurs d’information, dans le but notamment de soutenir les médias d’information québécois, qu’ils soient nationaux, régionaux ou locaux.

La motion proposée, appuyée par tous les partis représentés à l’Assemblée nationale, se lisait comme suit : « Que l’Assemblée nationale reconnaisse l’urgence d’agir face à la crise qui sévit dans les médias;

Qu’elle rappelle que le Québec occupe sa compétence en matière de taxation des fournisseurs de services étrangers en ligne;

Qu’elle souligne l’absence de volonté du gouvernement fédéral d’occuper sa propre compétence en la matière;

Qu’elle demande au gouvernement fédéral de percevoir la TPS sur son territoire, auprès de ces fournisseurs, dans le but notamment de soutenir les médias d’information québécois, qu’ils soient nationaux, régionaux ou locaux. »

Le mois passé, Mme Melançon a d’ailleurs demandé au gouvernement de diffuser ses publicités gouvernementales dans les médias québécois. L’appui des membres de l’Assemblée nationale à sa motion a été unanime.

L’offre d’une information québécoise de qualité et diversifiée est essentielle pour la vitalité de la vie démocratique québécoise. C’est pourquoi je demande au gouvernement de faire les représentations nécessaires auprès d’Ottawa afin qu’il perçoive la TPS auprès des fournisseurs d’information tout comme Québec en matière de taxation des fournisseurs de services étrangers en ligne.

– Isabelle Melançon, députée de Verdun et porte-parole libérale en matière de culture et de communications

Rappelons qu’une commission parlementaire sur l’avenir des médias de l’information se penche actuellement sur le sujet afin d’élaborer des solutions visant à permettre aux médias de l’information de vivre et non plus de survivre partout sur le territoire du Québec.

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