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Communiqué de presse
17 Mars 2024

La CAQ refuse de se pencher sur la protection des données médicales personnelles


La CAQ a rejeté, cette semaine, la demande de commission parlementaire sur la protection des données médicales personnelles, faite par Michelle Setlakwe, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Inquiète des révélations troublantes de cas de consultations sans autorisation de dossiers médicaux, au printemps de 2023, la députée libérale de Mont-Royal-Outremont avait demandé un mandat d’initiative afin de brosser un tableau complet du processus par lequel le personnel médical est en mesure d’accéder aux dossiers des patients. Elle souhaitait entendre sur le sujet, notamment, le ministre de la Santé, Christian Dubé, et le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, Jean-François Roberge.

Mme Setlakwe déplore d’autant plus leur refus de se pencher sur la question, presqu’un an après sa demande, alors que la Vérificatrice générale, dans son rapport de novembre dernier, tirait des constats accablants en la matière. Un aveuglement de la part de la CAQ que la porte-parole libérale s’explique difficilement.

La situation est pour le moins préoccupante. On a appris dans les journaux, le printemps dernier, que des dossiers médicaux avaient été consultés par du personnel du milieu sans justification. J’ai alors proposé que l’on tienne une commission parlementaire sur l’enjeu de la protection des renseignements personnels dans le milieu de la santé. Visiblement, la CAQ n’accorde pas beaucoup d’importance à cet enjeu sensible puisqu’elle a pris 10 mois pour répondre à ma demande et la rejeter aussitôt du revers de la main. Non seulement le gouvernement caquiste ne voit pas l’urgence d’agir, mais il refuse de faire la lumière sur les mesures de contrôle existantes et de chercher des pistes de solution pour mieux protéger les données personnelles des Québécoises et des Québécois. C’est inexplicable.

– Michelle Setlakwe, députée de Mont-RoyalOutremont et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels