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Communiqué

Moins de réglementation, plus d’efficacité : des mesures concrètes pour diminuer la paperasse

Shawinigan, le 29 août 2026 — Constatant que le fardeau administratif et réglementaire des entreprises québécoises leur coûte près de 11 milliards de dollars par année, le chef du Parti libéral du Québec, M. Charles Milliard, s’engage à agir dès son élection afin d’alléger l’empilement administratif qui étouffe l’économie québécoise.

Après deux mandats caquistes, 87 % des PME québécoises estiment que le gouvernement doit en faire plus en matière d’allègement. Elles consacrent aujourd’hui l’équivalent de 32 jours de travail par année à de la paperasse gouvernementale.

Le Parti libéral du Québec propose :

  • Un moratoire immédiat sur toute nouvelle réglementation qui alourdit le fardeau réglementaire des entreprises;
  • Une règle de réduction de 2 pour 1 applicable à l’ensemble des exigences administratives;
  • Des délais de réponse maximaux pour les ministères et organismes;
  • La mise en place d’une équipe d’intervention rapide, Efficacité Québec. Celle-ci sera au service des entrepreneurs et des innovateurs bloqués dans le labyrinthe gouvernemental.

Un gouvernement du PLQ travaillera sans relâche pour faire du Québec l’un des environnements d’affaires les plus compétitifs au monde et régler les enjeux structurels qui limitent le potentiel de croissance de notre économie.

Le gouvernement caquiste a ajouté 2,4 milliards de dollars en coûts réglementaires aux PME depuis 2018, alors que ses projets de loi omnibus successifs n’en ont retiré qu’environ 200 millions $. Le résultat se mesure dans l’indice de confiance des PME, qui est à son plus bas en 16 ans. Cette lourdeur a un impact direct sur le coût des biens et services produits au Québec.

Les entrepreneurs ne demandent pas la disparition des règles. Ils demandent qu’elles cessent de s’empiler.

« Depuis 8 ans, le problème, c’est le manque de volonté politique. En deux mandats, la CAQ a été incapable d’affronter le problème de face. Pour chaque piasse en paperasse que la CAQ a éliminée, elle en a ajouté douze. Cinq lois omnibus et une nouvelle politique d’allègement plus tard, le fardeau des PME continue de croître. Et ce n’est pas la promesse d’un référendum dans le prochain mandat qui va créer des conditions favorables à la croissance économique. Nos entrepreneurs perdent un mois par année dans la paperasse. Nous, on va leur redonner ce temps-là pour faire ce qu’ils font de mieux : bâtir. »

— Charles Milliard, chef du Parti libéral du Québec

Plus de détails :

1. Imposer un moratoire immédiat sur la nouvelle réglementation :

  • Dès l’entrée en fonction du gouvernement libéral, aucune nouvelle règle ou réglementation ne viendra alourdir le fardeau administratif des municipalités et des PME.

2. Appliquer la règle du deux pour un sur l’ensemble d’un mandat libéral :

  • Pour chaque nouvelle exigence réglementaire ou administrative introduite, deux disparaissent;
  • Rendre la règle applicable à l’ensemble des ministères et organismes, avec un constat initial et une reddition de comptes annuelle.

3. Instaurer des délais de réponse mesurés, prévisibles et immuables :

  • Imposer des délais obligatoires pour le traitement des demandes gouvernementales, afin d’accélérer la réalisation des projets et d’offrir aux entrepreneurs la prévisibilité qui leur manque aujourd’hui.

4. Efficacité Québec :

  • Mettre sur pied une équipe d’intervention rapide au service des entreprises qui se butent à la lourdeur gouvernementale, afin de faire avancer leurs projets;
  • Une équipe restreinte, capable de faire le lien directement avec plusieurs ministères pour que l’entreprise n’ait qu’un seul interlocuteur;
  • Un pouvoir de recommandation de modifications législatives pour permettre la réalisation rapide des projets.
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