Québec, le 30 août 2026 – Devant l’augmentation importante des coûts pour vivre en résidence privée pour aînés (RPA) et alors que le coût moyen d’un logement en résidence privée pour aînés (RPA) a augmenté de 18 % en quatre ans, le chef du Parti libéral du Québec, M. Charles Milliard, s’engage à mieux protéger les aînés contre les hausses importantes et imprévisibles, tout en préservant les résidences qui les accueillent.
Un gouvernement libéral instaurera un plafond aux hausses du loyer et des services déjà reçus en RPA. Surtout, il renversera le fardeau : lorsqu’une résidence souhaitera dépasser cette limite, ce sera à elle de démontrer devant le Tribunal administratif du logement (TAL) que la hausse est justifiée, plutôt qu’à l’aîné de devoir la contester.
Le Parti libéral du Québec propose :
- Un plafond annuel aux hausses du loyer et des services reçus en RPA;
- L’inversion du fardeau : au-delà du plafond, la RPA devra justifier la hausse devant le TAL avant de pouvoir l’imposer;
- Une protection afin que l’encadrement des hausses ne se fasse jamais au détriment des soins dont bénéficie l’aîné;
- Un accompagnement particulier pour les RPA qui maintiennent une offre à coût abordable, notamment les petites résidences et celles en région.
Un aîné qui choisit une RPA le fait en fonction de ses besoins, mais aussi de sa capacité financière. Avec le vieillissement et la perte d’autonomie, les services peuvent toutefois prendre une place grandissante dans sa facture, alors que ses revenus demeurent souvent relativement fixes.
Le régime actuel permet à un résident de refuser une augmentation, mais il n’impose pas de plafond automatique. Le PLQ veut renverser cette logique : jusqu’au plafond, la hausse pourra être appliquée; au-delà, ce sera à la résidence d’en démontrer le bien-fondé devant le TAL.
Cette nouvelle protection ne pourra toutefois jamais se faire au détriment des soins. Une RPA ne pourra pas réduire la fréquence ou l’intensité des soins essentiels dont bénéficie un résident simplement pour respecter le plafond.
« À 80 ans, on a autre chose à faire que de se battre contre une augmentation de loyer. Un aîné qui choisit une résidence choisit son chez-soi et il ne devrait jamais avoir à le quitter à cause d’augmentations démesurées. Nous allons donc inverser le rapport de force : au-delà d’un plafond clair, ce sera à la résidence de justifier la hausse, pas à l’aîné de la contester. Et je veux être très clair : on va plafonner les hausses, jamais les soins. Nous allons protéger le portefeuille de nos aînés tout en préservant les petites RPA qui prennent soin d’eux partout au Québec. »
– Charles Milliard, chef du Parti libéral du Québec
Plus de détails :
1. Mettre un plafond aux hausses en RPA
Les augmentations annuelles du loyer et des services déjà reçus seront limitées. La formule précise sera établie avec le TAL et les parties prenantes, notamment les représentants des aînés et les propriétaires de RPA.
Lorsqu’une résidence souhaitera dépasser le plafond, elle devra démontrer que cette hausse est justifiée et obtenir l’autorisation du TAL.
2. Inverser le fardeau pour protéger l’aîné
Aujourd’hui, lorsqu’un aîné juge une hausse trop importante, c’est à lui de la refuser pour déclencher le processus de contestation.
Un gouvernement libéral renversera cette logique : au-delà du plafond, ce sera à la RPA de démontrer devant le TAL que la hausse est justifiée avant de pouvoir l’imposer.
Ce ne sera plus à l’aîné de se battre pour contester une hausse excessive, mais à la résidence de la justifier.
3. Protéger les soins
Une RPA ne pourra pas réduire la fréquence ou l’intensité des soins d’assistance quotidienne, des services liés aux médicaments ou des soins infirmiers et médicaux dont bénéficie un résident simplement pour respecter le plafond.
4. Préserver les petites RPA et l’offre à coût abordable
Un accompagnement particulier sera prévu pour les RPA qui maintiennent une offre à coût abordable, notamment les petites résidences et celles situées en région.
Un gouvernement libéral travaillera également à réduire les dédoublements réglementaires et les redditions de comptes multiples, notamment en harmonisant les inspections, en évitant que les mêmes informations soient demandées plusieurs fois et en regroupant certaines redditions de comptes entre ministères et organismes.
Cette simplification aura une ligne rouge : ne jamais compromettre la qualité des soins ni la sécurité des résidents.
