Comité d’éthique

Le Comité d’éthique est l’instance disciplinaire du Parti. Il se compose d’une personne ayant occupé la fonction de chef, de directeur général ou de président du Parti, d’un membre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, d’un expert en éthique et d’une personne ayant une connaissance du contexte de la plainte. Il applique le Code d’éthique et de déontologie ainsi que la Politique en matière de prévention du harcèlement, vérifie les plaintes soumises par le vice-président des affaires juridiques, émet et applique des sanctions, met en place des mécanismes de résolution de différends et fait annuellement rapport au Conseil exécutif.